Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, une fois de plus, nous consacrons une séance – la dernière de l’année 2016 – à l’examen d’un projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté. Deux siècles après l’instauration de la République, ce n’est pas le premier du genre, ni certainement le dernier.
Même si ce texte ressemble à un inventaire à la Prévert – comme on dit maintenant lorsque l’on ne sait pas le français –, il n’est nullement surréaliste. Il est même, pour une fois, remarquablement pratique et réaliste, du moins pour certaines de ses dispositions, normatives et concrètes – je ne parlerai pas des autres, qui n’ont aucun intérêt.
C’est d’ailleurs ce qui a fait la difficulté de l’exercice, notamment dans les navettes avec le Sénat. Finalement, celui-ci nous a rendu service en ne discutant pas de ces dispositions, ce qui a permis d’accélérer les choses et de clore aujourd’hui l’examen. C’est dommage pour le débat, mais assez pratique.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dispositions qui, pour être hétéroclites, vont toutes dans le même sens. Je remercie Mme Chapdelaine, rapporteure thématique, d’avoir rappelé que l’obligation d’accueil des enfants dans les cantines scolaires est issue d’une proposition de loi signée par Roger-Gérard Schwartzenberg et l’ensemble des membres du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Ce texte a été présenté lors d’une niche parlementaire, mais nous n’avons pas eu le loisir d’aboyer beaucoup.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En effet, il n’est pas question de priver un enfant de cantine au motif que ses parents sont dans une situation sociale précaire. Il s’agit d’une véritable avancée. Je pense aux enfants qui bénéficieront ainsi de l’accès à la cantine. Cette mesure honore notre assemblée – j’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais il...
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Ils vont arriver !
Les habitants de certains quartiers apprécieront ! Il n’est pas anodin de clôturer l’année avec l’adoption définitive par notre assemblée du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, que nous sommes fiers d’avoir défendu tous ensemble, ministres, rapporteurs et députés, tout au long des étapes du...
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Giacobbi.
(La prise de parole ci-dessus)
Toutefois, le cri, ou l’aboiement, que nous avons émis à cette occasion, a été repris par le présent projet de loi, de telle sorte que ces dispositions, qui n’ont l’air de rien mais peuvent faire beaucoup dans certaines circonstances, sont adoptées.
Ce qui est intéressant, c’est que ce projet de loi prend en compte...
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La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, nous entamons la lecture définitive du projet de loi égalité et citoyenneté, un texte qui a pour ambition d’être une réponse globale aux problématiques sociales vécues au quotidien par nos...
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Emmanuelle Cosse
Très bien !