Notre commission démontre une nouvelle fois que le sport est vraiment l'une des priorités de ce quinquennat. Cette proposition de loi vient boucler la boucle de la politique sportive mise en place par la majorité. Il y a peu, nous débattions du rôle du monde associatif, pour qui, je le rappelle, le Gouvernement a institué un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) représentant 200 millions d'euros de moyens supplémentaires. Au mois d'avril dernier, le ministre a confié au sénateur Jacques Grosperrin et à moi-même une mission d'information sur la pratique des arts martiaux mixtes afin de développer les valeurs d'éthique et de transparence et d'éviter que les jeunes ne se battent comme des pitbulls dans des caves.
L'éthique et la transparence sont bien les deux fondements de ce texte. L'éthique et la transparence, c'est l'extension des pouvoirs de la DNCG aux agents ; l'éthique et la transparence, c'est le droit d'usage du numéro d'affiliation des associations par les sociétés sportives. L'éthique et la transparence, c'est aussi l'encadrement de la rémunération de l'image des sportifs. Ayant eu la chance d'être adjoint aux sports à la mairie de Montpellier pendant quatorze ans, j'ai souvenir d'un petit scandale impliquant un entraîneur de rugby, dans le cadre duquel la collectivité avait financé la communication afin que le club de haut niveau puisse être compétitif.
L'éthique et la transparence, cela vaut évidemment pour les paris sportifs ; au début de mon mandat, j'ai eu à connaître d'une affaire dans laquelle des handballeurs montpelliérains avaient eu quelques soucis à cet égard. C'est aussi la promotion du sport féminin et du handisport.
Cette éthique doit encore se traduire par l'amélioration du contrôle des flux financiers, vous l'avez souligné, monsieur le ministre, en évoquant le « Football Leaks ». Beaucoup de choses restent à faire, et beaucoup de recettes fiscales sont à récupérer pour être versées au sport amateur.
Le sport professionnel est une base, une image pour nos enfants ; « éthique » et « transparence » ne doivent pas être des gros mots. Il est également indispensable de répondre aux attentes des fédérations et des ligues professionnelles qui souhaitent accélérer le développement du sport professionnel.
Vous avez raison, madame la rapporteure, de poser la question : comment pourrait-on s'immiscer au sein d'une démocratie municipale ou d'une métropole et imposer aux élus de voter une garantie d'emprunt pouvant s'élever jusqu'à 50 % ? Ils ont été élus démocratiquement, c'est à eux de décider de leurs investissements. En revanche, je me pose la question de savoir s'il revient à une collectivité territoriale d'investir dans un stade à vocation privée et professionnelle : c'est de cela dont nous aurons à débattre.
En conclusion, je soutiendrai cette proposition de loi et j'appelle mes collègues à la soutenir également. J'y vois comme une porte d'entrée : nous savons que nos concitoyens ne font plus confiance au personnel politique, nous avons avec ce texte l'occasion de leur expliquer, tous ensemble, que l'éthique et la transparence ne doivent pas être des gros mots, mais des actes forts.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La proposition de loi que nous examinons ce matin a été adoptée par le Sénat le 26 octobre dernier, à l'initiative de MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume.
Nous ne pouvions mieux terminer l'année qu'en évoquant l'éthique et la transparence. À ce titre, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Thierry...
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Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier de m'avoir accueillie dans votre commission, puis de m'avoir désignée comme rapporteure de cette proposition de loi.
Le groupe RRDP, auquel j'appartiens, a souhaité inscrire ce texte dans sa niche parlementaire, car nous pensons...
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Thierry Braillard
Monsieur le président, c'est toujours avec un immense plaisir que je viens partager un moment dans cette commission des Affaires culturelles, sur les bancs de laquelle j'ai parfois usé mes pantalons…
Depuis deux ans et demi, notre action a d'abord été orientée vers le sport pour tous, avec le plan « Citoyens du...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le sport, c'est le goût de l'effort, la capacité de dépassement de soi, le respect de l'adversaire et des règles. En ce sens, le sport est une école de la vie ; il incarne des valeurs et une éthique.
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte précisément sur l'éthique du sport, la régulation et la...
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Partir de l'idéal pour aller au réel… C'est un grand classique, qui parle à bon nombre d'entre nous !
Puisqu'il est question de sport, je voudrais d'abord saluer la performance de l'Olympique gymnaste club (OGC) de Nice (Sourires), qui termine l'année comme champion d'automne, confirmant son bon début de saison, pour un budget d'ailleurs fort modeste par rapport à d'autres grands clubs !
Cette proposition de loi...
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Madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail, conduit avec une vélocité exemplaire, malgré une actualité parlementaire très chargée.
Monsieur le secrétaire d'État, la transparence ne doit pas être seulement une vue de l'esprit. Pour être tout à fait crédible, il convient de passer des intentions à...
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