Thierry Braillard
Je souhaiterais que M. Huet retire cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable. Les collectivités sont déjà consultées actuellement avant l'édiction de nouveaux règlements dans le cadre de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) ; la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) l'est également. Je conçois néanmoins que l'édiction de normes implique de nouvelles dépenses pour les collectivités, obligées de s'y conformer sans en être à l'origine.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avis favorable à cet amendement qui comble un vide juridique extrêmement dommageable.
Thierry Braillard
Avis favorable. J'en profite pour répondre à une question que m'a posée tout à l'heure M. Premat : le harcèlement sexuel est très clairement visé dans cet amendement.
Les normes fédérales sont tout à la fois très nombreuses et très changeantes d'année en année, notamment en matière d'équipements sportifs. En résulte, pour les clubs et plus encore pour les collectivités locales, l'obligation de procéder en permanence à des adaptations coûteuses. Il n'est évidemment pas question...
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Je comprends votre inquiétude quant au fait que les collectivités territoriales puissent être indirectement sanctionnées lorsque l'équipement qu'elles mettent à la disposition d'un club sportif ne respecte plus les règles techniques de la fédération. Cela étant, le texte proposé ne changera rien à la procédure...
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Thierry Braillard
(La prise de parole ci-dessus)
Je voudrais appeler votre attention sur le problème soulevé à l'aide d'un exemple particulier dont je ne préciserai pas la localisation. Une équipe de football en championnat de France amateur s'étant qualifiée pour les quarts de finale de la Coupe de France de football, la Fédération française de football a obligé...
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Cet amendement vise à nous sensibiliser au problème de la multiplication des règles et des normes imposées aux organisateurs de manifestations sportives. Aujourd'hui, n'importe quel petit club souhaitant organiser une telle manifestation est confronté à une difficulté majeure.
Compte tenu du propos de Sophie Dion, je maintiens mon amendement.
Cet amendement vise à étendre le champ de l'interdiction faite aux acteurs des compétitions de réaliser des pronostics sportifs à l'ensemble des compétitions de leur discipline. Il s'agit, dans le souci de préserver l'équité des compétitions, d'appliquer la même règle que celle prévue par la présente proposition de...
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