L'article L. 321-4-4 du code du sport oblige les fédérations sportives à souscrire une assurance individuelle accident au bénéfice de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en complément de la couverture de l'État. Nous proposons de préciser que cette assurance ne doit couvrir que les... Lire ▸

Je donne un avis favorable à cet amendement qui tend à clarifier les dispositions que nous avons adoptées à l'automne 2015 sur la couverture assurantielle des sportifs de haut niveau.

Avis favorable. Je remercie Brigitte Bourguignon de faire le service après-vente de la loi du 27 novembre 2015 dont elle est à l'origine. De nombreux sportifs m'ont encore récemment dit à quel point ils appréciaient les apports de ce texte. Vous me permettrez donc ce special thanks, comme on dit dans la... Lire ▸

Je partage votre souci de diplomatie sportive, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez mentionné l'Union européenne ; on pourrait également parler de la fameuse Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) qui a contribué à asseoir la notion de francophonie associative et... Lire ▸

Avis favorable.

Afin de permettre l'application des interdictions de parier actuelles dans l'attente du décret nouveau devant définir les acteurs soumis à ces interdictions, le présent article prévoit une entrée en vigueur différée des dispositions de l'article 3 au 1er janvier 2018.

Avis favorable.