Ségolène Neuville
En outre, si deux universités seulement avaient adopté leur schéma directeur handicap en janvier 2014, elles étaient vingt-cinq en avril 2016, soit un tiers des universités.
Je voudrais ajouter quelques précisions quant aux ressources de ces fonds. Les dépenses d’intervention du FIPHFP étaient de 127 millions en 2012, contre 172 millions en 2016. On voit bien que ses capacités n’ont pas été obérées.
L’AGEFIPH qui, quant à elle, dépensait 382 millions pour les travailleurs handicapés en 2005, en a dépensé 455 millions en 2016. Les droits sociaux des travailleurs handicapés n’ont donc pas été mis en danger par la soustraction de ces 29 millions d’euros. Les travailleurs handicapés étant de plus en plus nombreux à être employés à la fois dans la fonction publique et dans les entreprises assujetties, les ressources des fonds diminuent en conséquence. Entre 2010 et 2015, les contributions au FIPHFP sont passées de 164 millions à 126 millions, et celles à l’AGEFIPH de 439 millions à 402 millions.
Plus de dépenses et moins de recettes : c’est ce qu’on appelle un « effet ciseaux », qui s’explique par le dynamisme de notre politique en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Les fonds ont donc dû puiser dans leurs réserves. C’est ce modèle de financement qui doit donc être repensé. Nous avons évoqué la question lors du comité interministériel du handicap qui s’est tenu le 2 décembre dernier : il nous faut travailler avec les fonds à la recherche d’un nouveau mode de financement pérenne. Il est certain que des mesures en ce sens devront être votées dans le cadre des lois budgétaires pour 2018.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ségolène Neuville
Le prélèvement de 29 millions d’euros sur le FIPHFP et l’AGEFIPH sur les trois dernières années était destiné à financer des emplois aidés de travailleurs en situation de handicap.
Pas seulement !
Ségolène Neuville
Si ! Les chiffres en témoignent : le nombre de personnes handicapées en contrat aidé est passé de 44 314 en 2014 à un peu plus de 50 000 en 2015. La proportion de personnes handicapées dans le nombre total de bénéficiaires de contrats aidés a donc fortement augmenté pendant cette période. Les gestionnaires de ces...
Lire ▸
Nous sommes d’accord !
Ségolène Neuville
(La prise de parole ci-dessus)
Nous passons à une question du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
La parole est à M. Arnaud Richard.
Le rapport de nos collègues sur l’accès aux droits sociaux souligne que l’action publique est traversée par deux logiques potentiellement contradictoires : la lutte contre le non-recours et la lutte contre la fraude, ce qui révèle la difficulté de l’administration à appréhender les situations et les motivations des...
Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Ségolène Neuville
Monsieur le député, vous avez compris que le Gouvernement veut systématiser les services en ligne tout en maintenant la possibilité de recourir au format papier, comme je l’ai déjà souligné plusieurs fois. C’est ainsi qu’à compter du 21 février prochain les demandes de RSA pourront être réalisées en ligne. Les...
Lire ▸