Le rapport de nos collègues sur l’accès aux droits sociaux souligne que l’action publique est traversée par deux logiques potentiellement contradictoires : la lutte contre le non-recours et la lutte contre la fraude, ce qui révèle la difficulté de l’administration à appréhender les situations et les motivations des usagers auxquels elle s’adresse.
Une des pistes avancées par le rapport pour concilier ces deux logiques est de faire de l’inclusion numérique un outil d’accès aux droits sociaux et de contrôle accru des prestations allouées. Même si nous sommes bien conscients du défi technique que représente la mise en place d’un tel dispositif, elle nous apparaît aussi urgente qu’essentielle.
Dans cette perspective, madame la secrétaire d’État, ma première question sera très précise : le stockage en un seul lieu virtuel des documents personnels utiles à l’ouverture de différents droits, désigné par le rapport comme un « coffre-fort numérique » pourrait-il s’articuler à terme avec l’interface numérique du compte personnel d’activité mise en place par cette majorité ?
Vous avez également évoqué le ras-le-bol de nos compatriotes – notamment des plus fragiles et des plus en difficulté –, obligés, dans leurs relations avec les différentes administrations, de devoir à plusieurs reprises fournir les mêmes pièces justificatives et expliquer leur situation. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ayant vocation à développer le principe du « dites-le nous une fois », quelles mesures ont été prises pour faciliter les relations des usagers avec l’administration et le transfert des pièces justificatives de leurs demandes de droits sociaux ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ségolène Neuville
Si ! Les chiffres en témoignent : le nombre de personnes handicapées en contrat aidé est passé de 44 314 en 2014 à un peu plus de 50 000 en 2015. La proportion de personnes handicapées dans le nombre total de bénéficiaires de contrats aidés a donc fortement augmenté pendant cette période. Les gestionnaires de ces...
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Nous sommes d’accord !
Ségolène Neuville
En outre, si deux universités seulement avaient adopté leur schéma directeur handicap en janvier 2014, elles étaient vingt-cinq en avril 2016, soit un tiers des universités.
Je voudrais ajouter quelques précisions quant aux ressources de ces fonds. Les dépenses d’intervention du FIPHFP étaient de 127 millions en...
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Nous passons à une question du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
La parole est à M. Arnaud Richard.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Ségolène Neuville
Monsieur le député, vous avez compris que le Gouvernement veut systématiser les services en ligne tout en maintenant la possibilité de recourir au format papier, comme je l’ai déjà souligné plusieurs fois. C’est ainsi qu’à compter du 21 février prochain les demandes de RSA pourront être réalisées en ligne. Les...
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La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour une question du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Madame la question, il convient d’aborder la question du manque d’accès aux droits sociaux. En effet, une part non négligeable de nos concitoyens n’engage ou n’achève pas les démarches permettant d’obtenir leurs droits sociaux, notamment en raison d’une procédure administrative très lourde. Comme cela a été dit,...
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