La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour une question du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Madame la question, il convient d’aborder la question du manque d’accès aux droits sociaux. En effet, une part non négligeable de nos concitoyens n’engage ou n’achève pas les démarches permettant d’obtenir leurs droits sociaux, notamment en raison d’une procédure administrative très lourde. Comme cela a été dit,... Lire ▸

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Monsieur le député, vous avez souligné le fait que de nombreux citoyens ne se retrouvent pas dans le maquis administratif : les démarches sont trop compliquées, notamment en raison du nombre des pièces à fournir et des administrations à contacter. C’est pourquoi, outre les mesures de simplification que j’ai déjà... Lire ▸

Je ne reviendrai ni sur la qualité du rapport ni sur l’intérêt, réel, de nos échanges. Je tiens à vous interroger, madame la secrétaire d’État, sur une proposition importante du rapport : celle qui vise à confier aux conseils départementaux la gouvernance de l’accès aux minima sociaux. Si j’adhère à l’analyse qui... Lire ▸

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Madame la députée, malgré tous les débats sur l’organisation territoriale de la France et les critiques que nous entendons parfois à ce sujet, nous avons la chance d’avoir à la fois un État fort et des collectivités territoriales de proximité. Le fait que les départements soient les chefs de file en matière... Lire ▸

Le débat est clos.