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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · commission Séance
Kamel Gadouche
Nous entretenons évidemment des relations étroites avec la CNIL, auprès de laquelle nous avons dû, comme la loi l'exige, solliciter une autorisation pour le traitement des données biométriques. À cette occasion la CNIL a examiné en détail toute l'infrastructure du CASD avant de délivrer son autorisation. Elle est par ailleurs fréquemment consultée sur des projets de recherche ou des demandes particulières, sachant que les chercheurs, lorsqu'ils font une demande d'accès aux données personnelles, doivent préciser que le traitement de ces données s'effectuera par le CASD, dont la CNIL connaît maintenant les procédures.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mecss/16-17/c1617004.asp#P25_1020
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Kamel Gadouche
Effectivement, nous avons travaillé avec des cohortes mais nous diffusons depuis 2015 les données du PMSI sur les séjours hospitaliers à une centaine d'utilisateurs répartis dans vingt-cinq sociétés privées.
Quel est l'état d'avancement du projet Teralab ?
Kamel Gadouche
Ce projet, défini dans le cadre du PIA est mené en partenariat par le GENES et l'Institut Mines-Télécom, comporte deux volets. L'un, coordonné par l'Institut Mines-Télécom, est une plateforme de technologie Big data sécurisée et accessible par internet ; elle permet à des laboratoires de recherche de travailler sur... Lire ▸
Quelles relations entretenez-vous avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Avez-vous formalisé des relations contractuelles avec le SNDS ?
Kamel Gadouche
(La prise de parole ci-dessus)
Philippe Cunéo
Il faut ici évoquer le comité du secret statistique : lorsqu'un chercheur prétend accéder à des données confidentielles au travers du CASD, il doit présenter un dossier devant le comité du secret.
Sans doute pourriez-vous nous fournir un schéma retraçant les différentes étapes par lesquelles passe un chercheur et nous donner une idée du temps qui s'écoule entre le dépôt d'une demande et l'exploitation effective des données. Cette question des délais est en effet l'un des points faibles du dispositif... Lire ▸
Philippe Cunéo
Pour ce qui nous concerne, le délai moyen de traitement des demandes est de six mois. Un chercheur qui veut accéder à des données confidentielles dépose un dossier auprès du comité du secret, lequel se réunit tous les trois mois. L'accord du comité doit ensuite être confirmé par la Direction des archives, avant que... Lire ▸
Qui compose ce fameux comité du secret statistique ?