Philippe Cunéo
Pour ce qui nous concerne, le délai moyen de traitement des demandes est de six mois. Un chercheur qui veut accéder à des données confidentielles dépose un dossier auprès du comité du secret, lequel se réunit tous les trois mois. L'accord du comité doit ensuite être confirmé par la Direction des archives, avant que le dossier nous soit transmis et que le demandeur assiste à l'une de nos séances d'enrôlement, qui ont lieu une fois par mois.Nous travaillons actuellement à une informatisation des dossiers avec le comité du secret, ce qui devrait permettre de raccourcir encore ces délais.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quelles relations entretenez-vous avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Avez-vous formalisé des relations contractuelles avec le SNDS ?
Kamel Gadouche
Nous entretenons évidemment des relations étroites avec la CNIL, auprès de laquelle nous avons dû, comme la loi l'exige, solliciter une autorisation pour le traitement des données biométriques. À cette occasion la CNIL a examiné en détail toute l'infrastructure du CASD avant de délivrer son autorisation. Elle est...
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Philippe Cunéo
Il faut ici évoquer le comité du secret statistique : lorsqu'un chercheur prétend accéder à des données confidentielles au travers du CASD, il doit présenter un dossier devant le comité du secret.
Sans doute pourriez-vous nous fournir un schéma retraçant les différentes étapes par lesquelles passe un chercheur et nous donner une idée du temps qui s'écoule entre le dépôt d'une demande et l'exploitation effective des données.
Cette question des délais est en effet l'un des points faibles du dispositif...
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Philippe Cunéo
(La prise de parole ci-dessus)
Qui compose ce fameux comité du secret statistique ?
Philippe Cunéo
Il est présidé par un conseiller d'État, en l'occurrence M. Jean Gaeremynck, et se compose notamment de représentants des producteurs de données et de la CNIL.
Kamel Gadouche
Le comité du secret statistique se compose au total d'une vingtaine de personnes, parmi lesquelles des représentants des syndicats, des chercheurs, des représentants du service interministériel des Archives de France, ainsi qu'un député et un sénateur.
Pour en revenir à la CNIL, nous réfléchissons actuellement à...
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C'est une procédure assez proche de ce que propose l'Institut des données de santé, bien qu'il existe, selon vous, des différences de procédure entre l'IDS et le CASD. Dans quelle mesure les deux modèles peuvent-ils converger afin que l'interface entre les données gagne en fluidité ?