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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · commission Séance
Philippe Cunéo
Nous n'avons pas de contact avec d'autres hébergeurs. L'important pour nous est de pouvoir diffuser nos données et de permettre à nos utilisateurs de les apparier avec les données de santé. Cela signifie qu'il va falloir réfléchir avec le SNDS aux mesures de sécurité à adopter, car ça ne peut pas être « ceinture et bretelles », c'est-à-dire un double contrôle, ex ante et ex post. Il va donc falloir nous accorder sur un dispositif commun, qui devra être agréé par la CNIL, le comité du secret scientifique et la statistique publique européenne.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mecss/16-17/c1617004.asp#P25_1020
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Philippe Cunéo
J'ajoute que garantir une bonne traçabilité des données – ce qui implique des captures d'écran et des capacités de calcul et de stockage significatives – a un coût, tout comme la mise en place de contrôles a posteriori, qui réclament nécessairement du personnel.
Avez-vous des informations sur les hébergeurs et les fournisseurs d'accès au SNDS actuels et futurs ?
Kamel Gadouche
Non.
Avez-vous une méthodologie particulière pour d'autres hébergeurs avec lesquels vous seriez en éventuellement en contact ?
Philippe Cunéo
(La prise de parole ci-dessus)
La MECSS recommandera évidemment que tout soit fait pour que vous puissiez travailler dans des conditions satisfaisantes. Il serait dommage en effet de se priver de vos compétences et de votre expérience, notamment pour ce qui concerne l'harmonisation des procédures. Cela étant, comment le nouveau dispositif... Lire ▸
Philippe Cunéo
J'ai négocié, lorsque j'étais à l'INSEE, le règlement de la statistique européenne. Or nos partenaires européens, en particulier les Allemands, sont beaucoup plus frileux que nous en la matière. Ils refusent notamment de remettre en cause le principe du centre d'accès physique. Dans ces conditions, il sera... Lire ▸
Kamel Gadouche
Lors de la mise en place du CASD, nous avons effectué préalablement une analyse de risque et une étude d'impact, d'où il est ressorti que le risque majeur était que les données de la statistique publique ou les données fiscales se retrouvent diffusées sur un site internet, avec tout l'impact négatif que cela aurait... Lire ▸
Messieurs, nous vous remercions d'avoir ainsi enrichi notre réflexion.