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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · commission Séance
Kamel Gadouche
Lors de la mise en place du CASD, nous avons effectué préalablement une analyse de risque et une étude d'impact, d'où il est ressorti que le risque majeur était que les données de la statistique publique ou les données fiscales se retrouvent diffusées sur un site internet, avec tout l'impact négatif que cela aurait en termes d'image pour les institutions qui mettent à disposition ces données. À partir de là, nous avons pris les dispositions qui s'imposaient pour sécuriser le système et limiter les risques. Il me semble donc, dans la mesure où les usages, les utilisateurs, la nature des données et les risques ont été précisément définis et identifiés, que le dispositif répond aux normes de sécurité imposées par la réglementation européenne et que, s'il doit y avoir des adaptations, elles se feront à la marge. Par ailleurs, nos analyses ont intégré les données de la statistique publique comme l'ensemble des données administratives, de façon à ce que le dispositif puisse être mutualisé. Cette cohérence globale, notamment en termes d'accès aux données et d'habilitations, était indispensable non seulement pour l'appariement mais également pour garantir un niveau optimum de sécurité, ce qui est conforme au règlement européen qui entrera en vigueur en mai 2018.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mecss/16-17/c1617004.asp#P25_1020
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Avez-vous une méthodologie particulière pour d'autres hébergeurs avec lesquels vous seriez en éventuellement en contact ?
Philippe Cunéo
Nous n'avons pas de contact avec d'autres hébergeurs. L'important pour nous est de pouvoir diffuser nos données et de permettre à nos utilisateurs de les apparier avec les données de santé. Cela signifie qu'il va falloir réfléchir avec le SNDS aux mesures de sécurité à adopter, car ça ne peut pas être « ceinture et... Lire ▸
La MECSS recommandera évidemment que tout soit fait pour que vous puissiez travailler dans des conditions satisfaisantes. Il serait dommage en effet de se priver de vos compétences et de votre expérience, notamment pour ce qui concerne l'harmonisation des procédures. Cela étant, comment le nouveau dispositif... Lire ▸
Philippe Cunéo
J'ai négocié, lorsque j'étais à l'INSEE, le règlement de la statistique européenne. Or nos partenaires européens, en particulier les Allemands, sont beaucoup plus frileux que nous en la matière. Ils refusent notamment de remettre en cause le principe du centre d'accès physique. Dans ces conditions, il sera... Lire ▸
Kamel Gadouche
(La prise de parole ci-dessus)
Messieurs, nous vous remercions d'avoir ainsi enrichi notre réflexion.