Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui double le plafond des dons réalisés au titre du mécénat d'entreprise par certaines petites et moyennes entreprises.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous avions déjà déposé l'amendement CF33 en première lecture. Il s'agit de renoncer non à un prélèvement contemporain, mais au mécanisme de prélèvement à la source proposé. Celui-ci nous paraît très complexe, et donnera une surcharge de travail aux entreprises. Ensuite, le prélèvement à la source met fin à la...
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Dans un même souci de cohérence avec ce que nous avons décidé en première lecture, je suis défavorable à l'amendement CF33.
Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, visant à exonérer d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) les propriétaires de monuments historiques à hauteur de 75 % de la valeur de ceux-ci.
Nous avons prorogé le crédit d'impôt phonographique d'un an, jusqu'en 2019, avant le bilan, prévu, de l'ensemble des crédits d'impôt dans le secteur de la culture. Le Sénat propose de le proroger jusqu'en 2021. Tenons-nous en à 2019.
(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit de revenir à la rédaction que nous avions retenue en première lecture pour cet article modifiant l'article 123 bis du code général des impôts.
Par cet amendement, notre collègue Hetzel propose de proroger le dispositif « DEFI-Forêt » d'encouragement fiscal à l'investissement forestier.
Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que la politique en faveur de l'investissement forestier est formalisée dans le cadre du programme national de la forêt et du bois...
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Je propose que nous nous en tenions à ce que nous avions décidé : une prorogation de trois ans, non de quatre. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Il s'agit, sur le même sujet, de revenir au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture.