Je propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en supprimant une disposition relative aux valeurs locatives des établissements d'enseignement privé. Il y a toutefois un problème réel sur ces valeurs locatives.
Je pense qu'il serait bon que les deux rapporteures spéciales en charge de l'enseignement scolaire mènent un travail particulier et approfondi, de façon que nous puissions distinguer précisément ce qui est de nature réglementaire et ce qui est de nature législative, et résoudre ce qui constitue un réel problème.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement CF3 de Mme Rabault à ce même article exprime bien mon point de vue. Nous comprenons qu'il soit compliqué, pour les raisons avancées par M. Pupponi, d'adopter un tel dispositif sans étude d'impact préalable ni concertation. L'idée d'un travail précis, qui permette d'examiner l'an prochain le sujet de...
Lire ▸
L'adoption de l'amendement du rapporteur ferait tomber l'amendement de Mme Rabault. Pour que ce dernier soit adopté, il faudrait que le premier soit retiré.
Je propose plutôt à Mme Rabault de redéposer son amendement en séance.
Soit.
(La prise de parole ci-dessus)
Je propose qu'au-delà de dix parlementaires par département, la répartition du nombre de députés et de sénateurs au sein des commissions départementales des valeurs locatives ne soit plus paritaire, comme le prévoyait le texte sénatorial, mais proportionnelle à la représentation du département dans chacune des deux...
Lire ▸
Cet amendement vise à avancer la date d'entrée en vigueur d'une disposition proposée par le rapporteur général du Sénat.
C'est un très bon amendement, qui vise en effet à avancer du 1er juillet au 1er mars la participation des parlementaires, dans la limite de dix membres, aux commissions départementales des valeurs locatives. Si des réunions de ces instances devaient se tenir avant, il serait en effet illogique que certaines aient...
Lire ▸
Je crains que nous ne soyons obligés d'adopter un amendement de M. Pupponi !
L'objet de mon amendement CF23 est de supprimer l'exonération de plein droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les résidences hôtelières à vocation sociale.