C'est un très bon amendement, qui vise en effet à avancer du 1er juillet au 1er mars la participation des parlementaires, dans la limite de dix membres, aux commissions départementales des valeurs locatives. Si des réunions de ces instances devaient se tenir avant, il serait en effet illogique que certaines aient lieu sous une forme, et d'autres sous une autre.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Soit.
Je propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en supprimant une disposition relative aux valeurs locatives des établissements d'enseignement privé. Il y a toutefois un problème réel sur ces valeurs locatives.
Je pense qu'il serait bon que les deux rapporteures spéciales en...
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Je propose qu'au-delà de dix parlementaires par département, la répartition du nombre de députés et de sénateurs au sein des commissions départementales des valeurs locatives ne soit plus paritaire, comme le prévoyait le texte sénatorial, mais proportionnelle à la représentation du département dans chacune des deux...
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Cet amendement vise à avancer la date d'entrée en vigueur d'une disposition proposée par le rapporteur général du Sénat.
(La prise de parole ci-dessus)
Je crains que nous ne soyons obligés d'adopter un amendement de M. Pupponi !
L'objet de mon amendement CF23 est de supprimer l'exonération de plein droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les résidences hôtelières à vocation sociale.
Ces deux amendements sont analogues aux précédents, mais portent sur l'exonération de la contribution économique territoriale (CET) et sur le dégrèvement de la taxe d'habitation.
Cet amendement vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale concernant le barème de la redevance à taux progressif appliquée à la production d'hydrocarbures.
Il s'agit de supprimer cet article, introduit par le Sénat, exonérant de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes, le charbon utilisé comme combustible par les particuliers.