Je ne suis pas sûr que ma démarche soit la bonne, car je ne suis pas spécialiste ès amendements. Je vous propose néanmoins ici d'adopter la rédaction du Sénat.
En effet, le texte que j'avais proposé en première lecture, et qui avait été adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée, concernait la seule taxe foncière, et non la taxe d'habitation. D'où mon idée de reprendre la rédaction du Sénat, qui est beaucoup plus complète.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il s'agit ici de supprimer l'article, introduit par le Sénat, qui tend à modifier les obligations informatives des plateformes en ligne vis-à-vis des utilisateurs. Ce n'est pas que le fond soit rédhibitoire, mais la rédaction semble trop large et risque d'interférer avec les travaux que le Gouvernement s'est engagé...
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Pardonnez-moi de revenir sur le précédent article, mais nous avons beaucoup discuté de la taxe de séjour, et soulevé diverses hypothèses. Je voudrais que vous me confirmiez que la date d'application finalement retenue est bien l'année 2018.
Délibération en 2018, application au 1er janvier 2019.
L'article 23 septies modifie l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux réseaux des télécommunications. Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve d'une modification pour coordination.
(La prise de parole ci-dessus)
Le Sénat avait en effet maintenu la rédaction votée par l'Assemblée, mais son texte a été modifié par un amendement de coordination déposé par le Gouvernement, et qui répond à votre préoccupation.
Il nous suffit donc de voter l'article du Sénat, ce que nous comptons faire, pour que tout rentre dans l'ordre. Votre...
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Dans ces conditions, je retire mon amendement.
Cet amendement vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale en matière de taux d'intérêt de retard et d'intérêt moratoire.
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.