Il s'agit ici de supprimer l'article, introduit par le Sénat, qui tend à modifier les obligations informatives des plateformes en ligne vis-à-vis des utilisateurs. Ce n'est pas que le fond soit rédhibitoire, mais la rédaction semble trop large et risque d'interférer avec les travaux que le Gouvernement s'est engagé à ouvrir avec ces plateformes. Sur un tel sujet, il me semble qu'il faut laisser du temps au dialogue.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale concernant le barème de la redevance à taux progressif appliquée à la production d'hydrocarbures.
Il s'agit de supprimer cet article, introduit par le Sénat, exonérant de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes, le charbon utilisé comme combustible par les particuliers.
Alors que nous sortons d'une semaine où se sont réunis à Paris tous les acteurs mondiaux de la transition écologique, il serait fort mal venu d'introduire une exonération portant sur l'utilisation du charbon, que l'on sait être l'une des sources les plus importantes de gaz à effet de serre. On voit là la grande...
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Le Sénat a adopté les barèmes de la taxe de séjour que nous avions votés mais il a légèrement modifié les règles sur la collecte de la taxe. Je vous propose de revenir sur ce point au texte de l'Assemblée nationale.
Cela étant, le Sénat a également introduit l'interdiction des cartes prépayées – qui sont « monnaie...
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(La prise de parole ci-dessus)
Pardonnez-moi de revenir sur le précédent article, mais nous avons beaucoup discuté de la taxe de séjour, et soulevé diverses hypothèses. Je voudrais que vous me confirmiez que la date d'application finalement retenue est bien l'année 2018.
Délibération en 2018, application au 1er janvier 2019.
L'article 23 septies modifie l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux réseaux des télécommunications. Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve d'une modification pour coordination.
Je ne suis pas sûr que ma démarche soit la bonne, car je ne suis pas spécialiste ès amendements. Je vous propose néanmoins ici d'adopter la rédaction du Sénat.
En effet, le texte que j'avais proposé en première lecture, et qui avait été adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée, concernait la seule taxe foncière,...
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