Je propose de supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui tend à faire bénéficier les parcs zoologiques de la TVA à taux réduit.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le Sénat a ramené de trois ans à dix-huit mois le délai dans lequel les conventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doivent être passées, après la signature d'un protocole de préfiguration pour continuer de bénéficier du taux réduit de TVA dans le logement social. Ce délai nous paraît trop...
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Le délai moyen observé est de dix-huit mois environ. Je vous suggère donc de rectifier votre amendement pour fixer ce délai à vingt-quatre mois, ce qui paraît suffisant.
D'accord.
Je propose de supprimer cet article, ajouté par le Sénat, qui tend à assouplir la clause d'embauche locale dans les zones franches urbaines (ZFU).
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale concernant le recouvrement des créances publiques.
Cet amendement est la conséquence du précédent.
Cet amendement vise à rédiger l'article 32, relatif à la redevance d'archéologie préventive, dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Cet amendement tend à supprimer l'article 32 ter, adopté par le Sénat, relatif aux attributions de compensations et à l'évaluation des charges transférées en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces dispositions n'ont en effet pas lieu d'être.