Monsieur le ministre, je serai tenté de citer un seizième aphorisme : « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », tant il est vrai que, pour un certain nombre de personnes, le déchiffrement des documents administratifs est une véritable galère. J'ai ainsi reçu, dans ma permanence, les représentants d'une association de personnes en situation de handicap intellectuel, l'association Nous aussi, qui a pour caractéristique d'être gérée par les handicapés eux-mêmes, sans l'aide de leurs parents. Ces personnes souhaiteraient que les documents administratifs soient plus lisibles. Certaines associations les soutiennent déjà dans cette démarche qui consiste à simplifier et à faciliter la compréhension des documents. C'est une manière de leur donner davantage d'autonomie et de leur permettre d'être des citoyens comme les autres. Vous avez rappelé que le projet de loi n'était pas un texte de simplification, mais j'aurais aimé connaître les pistes que le Gouvernement et l'administration envisagent d'explorer pour simplifier l'accès à l'information des personnes en situation de handicap intellectuel, voire pour lancer une expérimentation avec eux.
Ma deuxième question a trait au référent unique. Je sais, pour avoir interrogé les agriculteurs et les administrations qui les contrôlent, que les logiciels et les codifications – numéro SIRET, numéro PACAGE… – sont très différents d'une administration à l'autre, ce qui complique les échanges d'informations. Ne pourrait-on pas agir dans ce domaine pour améliorer le dialogue entre administrations ? Dans le Morbihan, par exemple, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a chargé un agent d'avertir les différentes administrations des contrôles effectués dans les exploitations afin d'éviter que ceux-ci ne se multiplient inutilement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Bruno Parent
Monsieur le ministre, dans ce cas précis, je la regarderais assurément avec attention ! (Sourires.)
Mais, pour répondre à la question de M. Daniel, notre pratique est ancienne et stable : la direction générale des finances publiques ne déclenche jamais un contrôle sur la seule base d'une dénonciation. Dans la...
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Gérald Darmanin
Je ne peux pas vous dire avec certitude, monsieur Daniel, ce que font les autres administrations, mais beaucoup d'entre elles, je crois, fonctionnent ainsi. Néanmoins, j'entends, comme vous, ce que disent nos concitoyens. Aussi, peut-être devons-nous mener une réflexion à ce sujet. En tout cas, il faut éviter de...
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Monsieur le ministre, dans le cadre des travaux préparatoires de ce texte, mon collègue Jean-Baptiste Moreau et moi-même avons rencontré un grand nombre d'acteurs agricoles : des représentants syndicaux, des personnels de l'Agence de services et de paiement, des services de l'administration à Paris et dans nos...
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Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions et formuler une remarque.
Ma première question porte sur l'article 30, relatif aux exploitations agricoles, qui me paraît, à ce stade, imparfait et insatisfaisant, comme l'ont déjà souligné nombre de mes collègues. J'ajouterai, pour ma part, que la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le ministre, ce texte suscite une forte attente chez nos concitoyens, tant les difficiles relations entre administrations et usagers pèsent sur ces derniers, qui ne perçoivent plus l'administration comme étant à leur service. Par ailleurs, le projet de loi lui-même, qu'on retiendra sans doute comme celui...
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Gérald Darmanin
Madame Cattelot, je verrai d'un bon oeil toute proposition d'amélioration du texte. Je me réjouis donc que vous ayez des propositions de simplification à nous faire dans le domaine agricole. Je sais que de telles mesures sont attendues. J'appelle cependant votre attention sur le fait qu'une bonne idée de l'un peut...
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Encore merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Cette discussion nous motive. Vous avez effectivement montré votre ouverture d'esprit par rapport aux travaux à venir de notre commission spéciale. Ainsi chacun est-il encouragé à enrichir le texte.
Merci, aussi, pour votre franchise. Vous avez indiqué les...
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Merci, monsieur le ministre. Vous nous avez aussi engagés à participer à l'effort, en veillant à mieux légiférer. Nous sommes déjà assez nombreux à vouloir légiférer autrement et mieux. Des actions et des travaux sont engagés pour faire bien mieux qu'aujourd'hui. Nous nous engageons aussi pour qu'un meilleur...
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