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20 décembre 2017 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
Encore merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Cette discussion nous motive. Vous avez effectivement montré votre ouverture d'esprit par rapport aux travaux à venir de notre commission spéciale. Ainsi chacun est-il encouragé à enrichir le texte. Merci, aussi, pour votre franchise. Vous avez indiqué les articles avec lesquels vous n'étiez pas forcément à l'aise. J'en profite pour signaler, à propos des articles 25 et 38, que nous auditionnerons ce vendredi 22 décembre des représentants du ministère de l'intérieur, notamment du bureau central des cultes. À mon tour, je serai franc : je partage votre avis sur l'article 38, et je pense qu'il faut discuter de l'article 25. Peut-être pourrons-nous examiner la possibilité d'étendre à toutes les associations de la loi de 1901 la possibilité de bénéficier de dons par SMS. Vous avez aussi été franc sur les insuffisances du texte. Je vous en remercie, car vous nous adressez en quelque sorte des appels à projets. Pour ma part, je pense que nous pourrions travailler sur le principe de collégialité, évoqué au seul article 13 relatif au recours à la transaction, alors que c'est un principe très fort. Il pourrait permettre d'assumer les initiatives prises au nom du « bon sens ». Nous pourrons en discuter. Vous vous êtes également montré ouvert à propos de l'évaluation, dont nous avons beaucoup parlé. Vous avez rappelé la responsabilité des parlementaires de ce point de vue. Puisque vous avez évoqué le « service après-vote », je propose que nous réfléchissions en réunion du bureau de notre commission spéciale à un dispositif transpartisan et opérationnel associant des citoyens et des parlementaires. Une proposition pertinente pourrait ensuite être soumise à la Conférence des présidents. Vous avez également fait preuve de transparence en évoquant les thèmes qui méritaient d'être encore approfondis – de nombreux amendements relatifs aux questions agricoles sont d'ailleurs attendus. J'en profite pour rappeler les principes que nous devons suivre, que vous-même avez déjà énoncé au début de votre propos : une ouverture à tout ce qui peut enrichir le texte dans le respect de sa philosophie et une certaine discipline, diverses questions devant être renvoyées à des textes ultérieurs. Il ne s'agit pas de traiter 400 questions différentes ni de rédiger 400 articles ! Nous devrons nous discipliner – j'y veillerai s'il le faut – pour ne retenir que ce qui est pertinent au regard de la philosophie du texte.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718004.asp#P86_36851
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions et formuler une remarque. Ma première question porte sur l'article 30, relatif aux exploitations agricoles, qui me paraît, à ce stade, imparfait et insatisfaisant, comme l'ont déjà souligné nombre de mes collègues. J'ajouterai, pour ma part, que la... Lire ▸
Monsieur le ministre, je serai tenté de citer un seizième aphorisme : « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », tant il est vrai que, pour un certain nombre de personnes, le déchiffrement des documents administratifs est une véritable galère. J'ai ainsi reçu, dans ma permanence, les représentants d'une... Lire ▸
Monsieur le ministre, ce texte suscite une forte attente chez nos concitoyens, tant les difficiles relations entre administrations et usagers pèsent sur ces derniers, qui ne perçoivent plus l'administration comme étant à leur service. Par ailleurs, le projet de loi lui-même, qu'on retiendra sans doute comme celui... Lire ▸
Gérald Darmanin
Madame Cattelot, je verrai d'un bon oeil toute proposition d'amélioration du texte. Je me réjouis donc que vous ayez des propositions de simplification à nous faire dans le domaine agricole. Je sais que de telles mesures sont attendues. J'appelle cependant votre attention sur le fait qu'une bonne idée de l'un peut... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Merci, monsieur le ministre. Vous nous avez aussi engagés à participer à l'effort, en veillant à mieux légiférer. Nous sommes déjà assez nombreux à vouloir légiférer autrement et mieux. Des actions et des travaux sont engagés pour faire bien mieux qu'aujourd'hui. Nous nous engageons aussi pour qu'un meilleur... Lire ▸