L'article 2, qui tend à généraliser le tiers payant dans les maisons et les centres de santé, constitue une contrainte supplémentaire pour les professionnels concernés.
La désertification des territoires ruraux est un problème majeur auquel doit faire face notre pays. En adoptant cet article, nous ne ferions qu'ajouter une surcharge administrative dans des zones où l'exercice de la médecine est déjà difficile du fait de carences en moyens et en infrastructures.
Par ailleurs, un amendement contraire a été adopté lors de l'examen du PLFSS pour 2018, qui a mis un point d'arrêt à la généralisation du tiers payant. Revenir au format initialement prévu serait néfaste et totalement déconnecté du terrain.
Par l'amendement de suppression AS10, nous prendrons en compte cette réalité, en particulier la situation complexe des territoires ruraux.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Soit je me suis mal exprimé, soit vous avez mal compris… À aucun moment, je n'ai proposé d'interdire les remplacements. Il s'agit d'une mesure intermédiaire, qui ne va pas jusqu'au déconventionnement que vous proposez dans les zones sur-dotées : le principe est de réguler le remplacement en le limitant à une...
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Je comprends bien votre logique, mais on ne peut pas procéder au doigt mouillé. Pourquoi cinq ans ? Nous ne pouvons pas écrire la loi comme ça. Nous avons besoin d'une étude d'impact : il faut voir ce dont nous avons besoin, en volume d'heures de remplacement, à l'échelle nationale puis sur le plan régional, avant...
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L'article 2 vise à garantir l'application du tiers payant par l'État dans les maisons de santé. Or les professionnels s'opposent à la généralisation de cette mesure, comme beaucoup d'économistes, et l'actuelle majorité vient de revenir en arrière – ou du moins de repousser le dispositif à plus tard.
C'est en effet...
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La généralisation du tiers payant faisait partie des mesures inscrites dans la loi « santé » du 26 janvier 2016, qui prévoyait l'application du nouveau système au 30 novembre 2017. Un amendement adopté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a supprimé la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Avis défavorable. L'article 2 vise avant tout à garantir la fluidité technique du tiers payant intégral pour les praticiens. Tout le monde reconnaît qu'il y a un déficit de temps médical. Faisons donc en sorte que le temps de travail des médecins soit d'abord médical, et non administratif. Que prévoit l'article 2 ?...
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Je suis heureux de vous entendre dire que le tiers payant est rébarbatif…
C'est rébarbatif pour le médecin, qui a sans doute autre chose à faire. Mais le rôle de la puissance publique – l'État et l'assurance maladie –, et surtout des organismes complémentaires, c'est de garantir le bon fonctionnement, la fluidité technique du dispositif.
Pour ce qui est de l'aspect politique et social du...
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Une avancée rébarbative ?