Afin de montrer que nous sommes constructifs et mobilisés pour répondre aux enjeux de santé, il serait intéressant de connaître l'effet des mécanismes incitatifs mis en place au cours des dernières années.
Les études semblent montrer que leur diversité et leur amoncellement nuisent à leur efficacité. En effet, ces mesures trop nombreuses et trop diverses sont, de ce fait, méconnues des personnes qui pourraient être concernées. Une évaluation permettrait de mieux les cibler et de leur donner plus d'efficacité : à cet effet, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport sur l'évaluation des mécanismes incitatifs en vigueur à ce jour, ce qui permettra de les améliorer dès 2019.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le groupe La République en Marche est favorable à la suppression de l'article 3, puisque la lutte contre le renoncement aux soins pour des raisons financières est une priorité de la majorité et du Gouvernement et qu'à ce titre, le tiers payant obligatoire pour les patients en affection longue durée et pour les...
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L'article 4 prévoit un gage de l'application du tiers payant. C'est là un argument supplémentaire en défaveur du système du tiers payant, qui représente un coût supplémentaire non seulement pour les professionnels médicaux, mais aussi pour l'État. Il convient donc de mettre fin à une mesure inadaptée, qui ne résout...
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En cohérence avec les arguments que j'ai exposés précédemment, je suis défavorable à cet amendement.
Le groupe La République en Marche est défavorable à l'article 4. Je rappelle que, dans le cadre du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, lancé en octobre 2017 par le Gouvernement, il a été nommé trois délégués à l'accès aux soins, parmi lesquels notre collègue Thomas Mesnier : ils ont pour mission...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je suis défavorable à cet amendement, car nous disposons déjà de données précises en la matière : le rapport de la Cour des comptes de novembre 2017, mais aussi un rapport du Sénat qui analyse de façon détaillée l'efficience, mais aussi le coût des mesures incitatives.
Je suis également défavorable à cet amendement, car celui-ci est déjà satisfait. J'ai eu l'honneur d'être nommé, avec la sénatrice Élisabeth Doineau et le médecin généraliste Sophie Augros, délégué aux soins dans le cadre du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, avec la mission de rendre un rapport...
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Dans la mesure où je vais le recevoir en avant-première – avant Noël, j'espère –, je retire mon amendement…
L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été supprimés, le texte est considéré comme rejeté par la commission.