Je suis également défavorable à cet amendement, car celui-ci est déjà satisfait. J'ai eu l'honneur d'être nommé, avec la sénatrice Élisabeth Doineau et le médecin généraliste Sophie Augros, délégué aux soins dans le cadre du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, avec la mission de rendre un rapport avant le 31 décembre 2018 – que je ne manquerai pas de communiquer à M. Bazin.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En cohérence avec les arguments que j'ai exposés précédemment, je suis défavorable à cet amendement.
Le groupe La République en Marche est défavorable à l'article 4. Je rappelle que, dans le cadre du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, lancé en octobre 2017 par le Gouvernement, il a été nommé trois délégués à l'accès aux soins, parmi lesquels notre collègue Thomas Mesnier : ils ont pour mission...
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Afin de montrer que nous sommes constructifs et mobilisés pour répondre aux enjeux de santé, il serait intéressant de connaître l'effet des mécanismes incitatifs mis en place au cours des dernières années.
Les études semblent montrer que leur diversité et leur amoncellement nuisent à leur efficacité. En effet, ces...
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Je suis défavorable à cet amendement, car nous disposons déjà de données précises en la matière : le rapport de la Cour des comptes de novembre 2017, mais aussi un rapport du Sénat qui analyse de façon détaillée l'efficience, mais aussi le coût des mesures incitatives.
(La prise de parole ci-dessus)
Dans la mesure où je vais le recevoir en avant-première – avant Noël, j'espère –, je retire mon amendement…
L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été supprimés, le texte est considéré comme rejeté par la commission.
Je regrette le vote de la commission sur notre proposition de loi, mais je me félicite que son examen ait donné lieu à des échanges de qualité. Je souhaite que cette proposition permettre d'ouvrir le débat en France, et que chacun présente des solutions visant à répondre à la problématique de l'accès aux soins. Les...
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