Je regrette le vote de la commission sur notre proposition de loi, mais je me félicite que son examen ait donné lieu à des échanges de qualité. Je souhaite que cette proposition permettre d'ouvrir le débat en France, et que chacun présente des solutions visant à répondre à la problématique de l'accès aux soins. Les Français jugeront du vote intervenu ce matin et je précise que, si le texte n'a pas été adopté en commission, il sera néanmoins présenté en séance publique le 18 janvier prochain, afin que le débat se poursuive et que, plus nombreux encore, nous puissions échanger nos analyses, croiser nos regards et présenter nos solutions pour que chaque Français ait accès à un médecin généraliste ou spécialiste près de chez lui.
La commission a reporté à une date ultérieure l'examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435)
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis défavorable à cet amendement, car nous disposons déjà de données précises en la matière : le rapport de la Cour des comptes de novembre 2017, mais aussi un rapport du Sénat qui analyse de façon détaillée l'efficience, mais aussi le coût des mesures incitatives.
Je suis également défavorable à cet amendement, car celui-ci est déjà satisfait. J'ai eu l'honneur d'être nommé, avec la sénatrice Élisabeth Doineau et le médecin généraliste Sophie Augros, délégué aux soins dans le cadre du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, avec la mission de rendre un rapport...
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Dans la mesure où je vais le recevoir en avant-première – avant Noël, j'espère –, je retire mon amendement…
L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été supprimés, le texte est considéré comme rejeté par la commission.
(La prise de parole ci-dessus)