À l'heure de la fermeture de trésoreries en milieu rural, la DGFiP pourrait-elle être un partenaire des maisons de services au public ou y tenir des permanences ? Ce pourrait être une solution de proximité de nature à permettre aux citoyens et aux petites entreprises d'accéder à certains services. Par ailleurs,... Lire ▸

Il peut arriver que l'on soit à la fois créancier et débiteur du trésor public, et les délais suscitent des crispations – la question se pose particulièrement outre-mer. Certes, on n'est pas débiteur et créancier des mêmes caisses, l'argent dû n'est pas le même que celui qui nous est dû, mais l'État met parfois... Lire ▸

J'aurais voulu, monsieur le directeur général, des précisions supplémentaires sur le rescrit dynamique. Jusqu'où aller ? Vous avez parlé de co-construction. J'ignore si les avocats fiscalistes ont du souci à se faire mais le rescrit ne risque-t-il pas, si nous allons assez loin, d'être victime de son succès ? De... Lire ▸

Monsieur Laqhila, je vous transmettrai une fiche technique qui explicite mieux que je ne saurais le faire pour quelle raison il n'y a aucune présomption de mauvaise foi dans cette multiplication par 1,25 des bénéfices. Il existait il y a treize ans un certain barème de l'impôt sur le revenu, avec certains taux,... Lire ▸

Vous connaissez le grand débat sur les effets sur la natalité de la conjugalisation ou de la familialisation de l'impôt. Cela paraît éloigné de la fiscalité stricto sensu mais en réalité s'il y a un quotient familial, c'est qu'il existe une politique familiale ancienne dans notre pays. Les avantages fiscaux pour... Lire ▸

La direction générale des finances publiques a déjà fait beaucoup et pourrait d'ailleurs valoriser davantage son action. Cela étant, nous avons recueilli les témoignages d'entreprises ayant ressenti de la crispation ou de l'incompréhension à l'égard de l'administration fiscale et ma question de tout à l'heure était... Lire ▸