Il est très important de mieux identifier et de mieux organiser la réponse téléphonique. En province, pour les toutes petites entreprises, les artisans ou les commerçants confrontés à un problème avec l'administration, le seul lien est le téléphone. La réponse téléphonique pose problème aux commerçants ou artisans qui doivent faire face à leur activité mais se noient dans les problèmes de paperasserie et d'administration. L'identification téléphonique est un sujet sur lequel il faut améliorer le processus.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement porte sur les alinéas 5 et 27 de l'annexe, les alinéas 8, 12 et 15 faisant l'objet d'amendements ultérieurs.
S'agissant de l'alinéa 5, je vous propose que l'administration renforce systématiquement la prise de responsabilité des agents, à chaque échelon. Pour aller dans le sens du ministre, les...
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Une fois encore, je pense que la finalité de cet amendement est louable, mais qu'il est satisfait par le texte en l'état. Il s'agit d'un projet de loi de confiance, et également de confiance envers l'administration et ses agents. Un certain nombre des mesures prises dans le texte – droit à l'erreur, rescrit...
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Gérald Darmanin
Même avis. Je pense effectivement que les attendus de votre proposition se retrouvent dans le texte. Mais je suis prêt à écouter les arguments rationnels qui tendraient à prouver le contraire et ma première réponse est donc que si vous n'êtes pas convaincu après le travail en commission, il sera toujours temps...
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L'article préliminaire du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance définit les objectifs de l'action publique à l'horizon 2022. Elle s'articule autour de l'affirmation de principes généraux d'organisation et d'action qui nécessitent des compléments, c'est l'objet du présent amendement. Il...
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(La prise de parole ci-dessus)
C'est une bonne idée, mais elle n'est pas placée au bon endroit dans le texte. Nous discuterons par la suite d'amendements sur ce sujet essentiel de l'accessibilité téléphonique de l'administration.
Nous examinons ici une loi de programmation, et il me semble que votre proposition est très précise et de caractère...
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Gérald Darmanin
Ma culture administrative est assez limitée, n'étant pas moi-même agent public, même si j'ai dirigé une administration locale. Mais autant je me souviens d'Astérix et Obélix pour illustrer les rapports entre citoyens et administration dans leur forme la plus caricaturale, autant je me souviens d'un sketch d'un...
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Il est proposé de compléter l'annexe en prévoyant que l'administration prenne en compte la capacité financière du contribuable dans le cas d'un recouvrement fiscal ou administratif.
En effet, les contribuables peuvent parfois rencontrer des difficultés financières pour acquitter les sommes dues, qu'il s'agisse de...
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Je suis favorable à cet amendement car je pense que dans la loi de programmation que nous sommes en train de discuter, il faut fixer le principe de la prise en compte de la situation de l'administré pour prendre des décisions.