Cet amendement porte sur les alinéas 5 et 27 de l'annexe, les alinéas 8, 12 et 15 faisant l'objet d'amendements ultérieurs.
S'agissant de l'alinéa 5, je vous propose que l'administration renforce systématiquement la prise de responsabilité des agents, à chaque échelon. Pour aller dans le sens du ministre, les agents doivent retrouver une autonomie qui leur permette une certaine prise de responsabilité.
À l'alinéa 27, pour accompagner les TPE et les petites entreprises, je préconise qu'en cas de redressement, l'administration propose automatiquement un plan de règlement échelonné, sur la base d'une analyse financière de l'entreprise. De toutes petites entreprises nous ont fait savoir que les situations de trésorerie pouvaient les mettre en difficulté.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Beaucoup a déjà été dit par le rapporteur et la présidente, dont je salue le travail colossal, ainsi que par le ministre qui s'est exprimé avec beaucoup de bon sens. Mais il faut bien se mettre d'accord d'emblée : toutes les dispositions que nous allons prendre vont avoir un impact sur les ressources humaines de...
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J'aurais aimé commencer en donnant un avis favorable, mais ce ne sera pas le cas, bien que je partage pleinement votre objectif de procéder régulièrement à une évaluation de la loi. Vous verrez d'ailleurs que nous avons déposé un certain nombre d'amendements afin de renforcer les moyens d'évaluation. J'ai parlé du...
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Gérald Darmanin
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que le rapporteur. Vous évoquez, monsieur le député, le travail très important de M. Jean-Luc Warsmann en tant que président de la commission des lois, lorsqu'il a porté la simplification, mais aussi récemment, avec une de vos collègues de la République en marche, s'agissant...
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Nous en venons aux amendements portant sur l'annexe.
(La prise de parole ci-dessus)
Une fois encore, je pense que la finalité de cet amendement est louable, mais qu'il est satisfait par le texte en l'état. Il s'agit d'un projet de loi de confiance, et également de confiance envers l'administration et ses agents. Un certain nombre des mesures prises dans le texte – droit à l'erreur, rescrit...
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Gérald Darmanin
Même avis. Je pense effectivement que les attendus de votre proposition se retrouvent dans le texte. Mais je suis prêt à écouter les arguments rationnels qui tendraient à prouver le contraire et ma première réponse est donc que si vous n'êtes pas convaincu après le travail en commission, il sera toujours temps...
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L'article préliminaire du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance définit les objectifs de l'action publique à l'horizon 2022. Elle s'articule autour de l'affirmation de principes généraux d'organisation et d'action qui nécessitent des compléments, c'est l'objet du présent amendement. Il...
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Il est très important de mieux identifier et de mieux organiser la réponse téléphonique. En province, pour les toutes petites entreprises, les artisans ou les commerçants confrontés à un problème avec l'administration, le seul lien est le téléphone. La réponse téléphonique pose problème aux commerçants ou artisans...
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