Je suis sensible aux arguments de Mme Louwagie, mais également à ceux du rapporteur, qui argue que l'amendement n'est pas bien positionné dans le texte. Outre qu'elles me recommandent de donner à l'amendement un avis négatif, mes équipes indiquent également que ces statistiques figurent déjà ailleurs, ce qui... Lire ▸

Il me paraît important de savoir dans quelle mesure les discussions qui interviennent entre les propositions de rectification et de notification de bases en amont, et l'issue de la procédure de redressement en aval, permettent de tenir compte des situations personnelles des contribuables. Cela fournit un indicateur... Lire ▸

Je persiste à penser que cela n'a pas à figurer dans l'annexe, mais sans doute pourriez-vous redéposer votre amendement en séance, en l'insérant ailleurs dans le texte.

Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, qui, d'ailleurs, pourrait parfaitement justifier une demande de rapport. Quant à savoir s'il doit figurer dans l'annexe, je m'en remets aux compétences du rapporteur en matière de légistique.

Le ton de votre amendement me paraît quelque peu déplacé vis-à-vis des fonctionnaires. Avis défavorable.

Je suis également totalement défavorable à cet amendement, d'abord parce qu'on pourrait discuter sur ce qu'est l'expérience, ensuite parce que, comme le dit Brassens, « le temps ne fait rien à l'affaire… quand on est con, on est con. » Il me semble par ailleurs que le Président de la République et, si vous le... Lire ▸

Louis de Funès m'ayant convaincu, je retire mon amendement.

Curieusement, la stratégie nationale d'orientation de l'action publique n'aborde pas une problématique pourtant centrale pour nos concitoyens qui est celle des délais administratifs. À titre d'exemple, j'ai reçu ce matin-même dans ma permanence des personnes qui attendent depuis bientôt six mois la finalisation de... Lire ▸