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15 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
Cet amendement vise à inscrire dans la stratégie nationale d'orientation de l'action publique l'objectif d'accélération des procédures et de réduction des délais administratifs.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718010.asp#P3_124
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Gérald Darmanin
M. Turquois aborde une question récurrente lorsqu'on parle de politiques prioritaires : d'aucuns les jugent formidables, d'autres discriminantes. Je me garderai bien sur ce point de trancher à la place de la majorité. Pour ce qui concerne l'amendement, si l'objectif est de définir un critère objectif, il me semble,... Lire ▸
La majorité a bien le souci de cibler les habitants des quartiers prioritaires de la ville et nous nous engageons à proposer pour la séance une formulation adaptée. Je tiens par ailleurs à rassurer Nicolas Turquois : l'idée n'est absolument pas de stigmatiser les zones rurales mais bien d'accompagner ceux qui en... Lire ▸
Je maintiens mon avis favorable, avec l'idée que l'amendement sera sous-amendé en séance.
Gérald Darmanin
Il ne peut pas y avoir dans notre pays deux types d'administration, l'une pour les habitants des zones blanches et les citoyens ne sachant pas se servir d'internet, l'autre pour les gagnants ayant pris le train de la mondialisation, car la numérisation rend d'énormes services à tout le monde, notamment lorsqu'elle... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement est satisfait par l'amendement CS552 que nous venons d'adopter, puisque l'accélération des procédures va nécessairement de pair avec la réduction des délais.
Gérald Darmanin
Même avis.
Nous parlons de confiance entre l'administration et les citoyens, mais il conviendrait de parler également de réciprocité. Cet amendement vise donc à fixer à l'administration les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux citoyens et aux entreprises : puisqu'on leur impose des délais de réponse, il serait juste... Lire ▸
Il s'agit d'un objectif louable, cependant la mesure que vous vous proposez a une portée normative qui, compte tenu de la diversité des administrations à laquelle elle pourrait s'appliquer et de la diversité des sollicitations qui leur parviennent de la part des administrés, emporte une très forte insécurité... Lire ▸