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15 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
Gérald Darmanin
Je suis d'autant plus défavorable à ces amendements que si les co-présidents successifs du conseil de la simplification ont fait preuve de vraies qualités, le précédent gouvernement a aussi eu la volonté de diminuer le nombre de hauts conseils et de comités, qui sont passés, de mémoire, de 600 à 380. Il s'était en effet aperçu que c'étaient parfois ces instances mêmes qui créaient la norme. La simplification consiste aussi à éviter de créer des instances extérieures au processus législatif et administratif de droit commun. C'est aux parlementaires qu'il revient de contrôler le pouvoir exécutif et je ne suis pas certain que la création d'un haut conseil ad hoc simplifie grand-chose. Pour que la simplification soit efficace, il faut que les ministres et les parlementaires s'en chargent directement, sinon il y a fort à parier que ce haut conseil, que vous auditionnerez une à deux fois par an, se contentera de publier un rapport sans doute très intéressant mais sans réelle portée concrète.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718010.asp#P3_124
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je ne suis pas entièrement convaincu par vos arguments concernant un texte censé organiser un État au service d'une société de confiance, car le rétablissement de la confiance ne peut, selon moi, s'envisager sans un principe de réciprocité, en tout cas pour ce qui concerne l'administration prise dans son acception... Lire ▸
Ces amendements proposent de restaurer et de pérenniser le Conseil de la simplification pour les entreprises, composé de membres bénévoles ne touchant aucune rémunération ou indemnités de la part de l'État. Il serait renommé Haut conseil de la simplification et de la réduction des délais administratifs, et son... Lire ▸
Créé pour une durée de trois ans, ce conseil n'est plus actif. Comme il avait fait la preuve de son utilité, nous souhaitons le ré-instituer.
Je vous remercie d'aborder ce sujet essentiel auquel nous avons tous réfléchi en amont de l'examen de ce texte. Ces amendements sont l'occasion de saluer le travail des premiers co-présidents du conseil de la simplification, Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, que nous avons auditionnés. S'il importe que nous... Lire ▸
Gérald Darmanin
(La prise de parole ci-dessus)
Il y a eu entre 600 et 700 simplifications sous la précédente législature, notamment grâce au choc de simplification voulu par Emmanuel Macron. Il est vrai que ce conseil n'avait pas le poids politique souhaité, c'est pourquoi nous retirons notre amendement.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Brun ?
Cet amendement vise à supprimer les sanctions financières applicables aux contribuables qui commettent une erreur de forme tout en respectant la loi sur le fond.