Je ne suis pas entièrement convaincu par vos arguments concernant un texte censé organiser un État au service d'une société de confiance, car le rétablissement de la confiance ne peut, selon moi, s'envisager sans un principe de réciprocité, en tout cas pour ce qui concerne l'administration prise dans son acception générale.
Mais nous y reviendrons à l'article 10, et je retire mon amendement.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Comme cela arrive à l'administration !
Gérald Darmanin
Vous avez raison, mais ce projet de loi a précisément pour ambition de faire en sorte qu'elle se trompe le moins possible. Pour en revenir au particulier, s'il écrit à la mauvaise administration, partez-vous du principe que le délai court à partir du moment où la première administration, c'est-à-dire la mauvaise,...
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Le directeur général des douanes, que nous avons auditionné, nous citait l'exemple de cas dans lesquels les services doivent prélever et analyser des échantillons de marchandise : or il tombe sous le sens que le temps nécessaire à ces procédures est supérieur au délai imposé à l'administré pour qu'il fournisse ces...
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Gérald Darmanin
Cet amendement induit un autre effet pervers, c'est qu'il va inciter l'administration à accorder des délais beaucoup plus importants aux particuliers et aux entreprises, avec cette idée que cela allongera d'autant ceux auxquels elle est elle-même soumise. Cette mesure produira donc l'effet inverse de ce pour quoi...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ces amendements proposent de restaurer et de pérenniser le Conseil de la simplification pour les entreprises, composé de membres bénévoles ne touchant aucune rémunération ou indemnités de la part de l'État. Il serait renommé Haut conseil de la simplification et de la réduction des délais administratifs, et son...
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Créé pour une durée de trois ans, ce conseil n'est plus actif. Comme il avait fait la preuve de son utilité, nous souhaitons le ré-instituer.
Je vous remercie d'aborder ce sujet essentiel auquel nous avons tous réfléchi en amont de l'examen de ce texte. Ces amendements sont l'occasion de saluer le travail des premiers co-présidents du conseil de la simplification, Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, que nous avons auditionnés.
S'il importe que nous...
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Gérald Darmanin
Je suis d'autant plus défavorable à ces amendements que si les co-présidents successifs du conseil de la simplification ont fait preuve de vraies qualités, le précédent gouvernement a aussi eu la volonté de diminuer le nombre de hauts conseils et de comités, qui sont passés, de mémoire, de 600 à 380. Il s'était en...
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