Je maintiens mon amendement, ne serait-ce que pour marquer le besoin que nous avons de nous émanciper un peu des administrations centrales.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mon amendement CS437 propose de modifier la rédaction actuelle du livre des procédures fiscales qui prévoit que « la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles d'être pris en compte pour l'examen de cette...
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Même argumentation pour l'amendement CS499.
L'amendement CS772 est défendu.
Comme dans le cas précédent, je vous propose de retirer vos amendements dans l'attente d'une discussion avec le ministre dans l'hémicycle sur ce sujet de l'élargissement des compétences des commissions départementales.
(La prise de parole ci-dessus)
L'absence du ministre, qui nous obligerait à reporter la discussion en séance, me gêne. Je maintiens mon amendement.
Moi aussi.
Je suis sensible aux arguments de fond mais je souhaite privilégier l'échange, y compris sur des points techniques, avec le ministre et son administration. En début de séance, le ministre a indiqué qu'il n'hésiterait pas à s'émanciper de l'avis de son administration si une argumentation l'incite à le faire. C'est...
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L'amendement CS442 tend à modifier la rédaction actuelle du livre des procédures fiscales pour étendre aux immobilisations les compétences de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.