Je souscris à votre analyse, monsieur le rapporteur. Cela étant, la durée des gardes à vue est une vraie question. Beaucoup de policiers la considèrent trop courte, qu'elle soit de quarante-huit ou de vingt-quatre heures, dans la mesure où, en fin d'après-midi, un suspect placé en garde à vue dormira en cellule et ne sera présenté au procureur de la République que le lendemain : on n'appelle pas le procureur de permanence pour savoir s'il faut ou non prolonger la mesure.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous savons tous qu'il y a eu des gardes à vue préventives, même si la Garde des sceaux a déclaré dans la presse que, dans le code de procédure pénale, cette notion n'existait pas. C'est bien le problème : cela n'existe pas mais cela se pratique ! On nous rétorque qu'elles faisaient suite à des faits caractérisés :...
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Il s'agit de dispositions notifiées par une circulaire de la Garde des sceaux. Je retire l'amendement.
Il est choquant que, selon le code de procédure pénale, les personnes soupçonnées de commerce de stupéfiants ou de délinquance organisée puissent être placées en garde à vue pendant quatre-vingt-seize heures alors que la garde à vue pour enlèvement de mineur avec séquestration n'est que de quarante-huit heures....
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En ce qui concerne les enlèvements de mineurs, soit nous sommes dans le cas d'un forfait commis en bande organisée auquel cas la garde à vue est de quatre-vingt-seize heures ainsi que le mentionne l'article 706-73 du code de procédure pénale, soit l'auteur a agi seul – comme c'est le cas le plus fréquent – auquel...
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(La prise de parole ci-dessus)
Bien sûr que si !
En tout cas, dans la pratique, on ne le fait pas. Ce n'est acceptable ni pour les gens qui passent la nuit en cellule, ni pour les policiers qui devront reprendre la procédure le lendemain. Ce pays manque cruellement de magistrats !
Monsieur Bernalicis, pourriez-vous éviter les digressions et vous en tenir aux amendements en discussion, s'il vous plaît ?
Je ne souscris pas au raisonnement du rapporteur : le fait que l'auteur de l'enlèvement ait agi seul n'enlève rien à la gravité de son acte, quand bien même le cas serait moins complexe à traiter.