Comme je le disais à l'instant, il s'agit de fixer des niveaux qui soient à la fois dissuasifs et réalistes. Il faut en outre conserver un certain écart avec le montant des amendes encourues pour de simples contraventions. Il me semble, dans ces conditions, que l'équilibre retenu par le texte est satisfaisant. Je sais cependant que la discussion pourrait être sans fin sur cette question…
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement vise à augmenter le montant des amendes forfaitaires applicables en matière de trafic et d'usage illicite de stupéfiants.
Je soutiens cette disposition opportune, qui facilitera le combat contre la consommation de stupéfiants, véritable fléau qui nourrit aujourd'hui les réseaux de délinquance en...
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Je vous remercie d'avoir souligné que vous étiez favorable au principe de cette mesure. Quant au débat sur le niveau de l'amende, nous l'avons déjà eu. Notre position est tout simplement de fixer des montants à la fois dissuasifs et réalistes – ce que nous estimons être le cas pour l'échelle retenue. Avis défavorable.
Cet autre amendement est présenté dans le même esprit que le précédent, s'agissant cette fois de la répression de l'occupation abusive et illégale des espaces communs et des halls d'immeuble. Nous voulons renforcer le caractère dissuasif de l'amende en la portant de 200 à 400 euros.
Nous cosidérons aussi que cette amende forfaitaire est une disposition très opportune. Nous avions tenté de la faire adopter durant le précédent quinquennat, mais le contexte ne le permettait pas. Aussi nous félicitons-nous que soit saisie l'occasion que nous offre aujourd'hui sa meilleure acceptation par la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ne pourrait-on imaginer qu'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants puisse être proposé, aux moins aux non-récidivistes, en lieu et place du paiement de l'amende forfaitaire ?
Permettez-moi une réponse extrêmement simple. Le procureur de la République dispose, dans le cadre des directives générales qui lui sont données par la Chancellerie, d'une certaine latitude dans la conduite de sa politique pénale. Il peut déjà choisir l'amende forfaitaire, le stage de sensibilisation, la...
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Mais n'y aurait-il pas un intérêt à ce que la loi affiche cette double approche plutôt que de définir simplement une infraction assortie d'une amende ? Je crois qu'afficher notre soutien aux stages de sensibilisation serait tout à fait salutaire, sans qu'il soit besoin d'attendre les circulaires de la Garde des sceaux.
Je comprends votre préoccupation. Mais il faudrait afficher cette alternative pour toutes les autres modalités de réponse pénale, ce qui n'aurait guère de sens – et ferait au passage doubler la taille du code de procédure pénale. Il existe des dispositions claires, qui permettent déjà au parquet de choisir la...
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