Je pourrais résumer la question par cette formule ancienne : « libération sur libération ne vaut ». Quand une première libération conditionnelle a échoué, il nous paraît incongru que l'on puisse bénéficier d'une seconde mesure de ce type. Si je voulais faire de la provocation, je vous demanderais : et pourquoi pas une troisième ou une quatrième libération conditionnelle ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement CL18 vise à supprimer les dispositions relatives à la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Cette peine autonome ne présente, en effet, aucune plus-value par rapport au placement sous surveillance électronique, modalité d'aménagement d'une peine d'emprisonnement dont le...
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La surveillance électronique est un élément important, mais il serait préférable qu'elle reste une modalité d'aménagement d'une peine d'emprisonnement, car cela permet un meilleur suivi. Tel est l'objet de notre amendement CL60.
Nous souhaitons la suppression de la nouvelle peine de DDSE, qui est une forme d'hypocrisie : c'est une détention qui n'est pas une détention et une sanction qui n'est pas une sanction. On déconstruit, une fois de plus, le caractère dissuasif de la peine par des subterfuges qui visent en fait à pallier le manque de...
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Nous avons évidemment une divergence d'analyse. À nos yeux, cette mesure est une vraie sanction contraignante qui répond parfaitement à notre obligation d'avoir une réponse pénale diversifiée, effective et efficace. Par cohérence avec l'article 43, j'émets un avis défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
J'ai envie de vous rappeler une citation de Robert Badinter : il ne faut jamais retirer à un homme « le droit de devenir meilleur ».
Sans remettre en cause l'éminent juriste qu'est M. Badinter, dont on aimerait avoir prononcé certains discours – c'est mon cas –, je crois que l'on ne désespère pas de l'homme en rendant impossible une libération conditionnelle. Il y a d'autres moyens tout aussi efficaces, voire davantage, de ne pas désespérer de lui.
L'amendement CL181 vise à faire en sorte que le principe de réalité l'emporte sur celui de naïveté (Exclamations sur certains bancs) en empêchant l'octroi d'une seconde libération conditionnelle après l'échec d'une première.
Je préfère quand même la formule selon laquelle « libération sur libération ne vaut » (Sourires).