Merci au rapporteur pour son élégance.
Nous avons modifié en séance un certain nombre d'éléments relatifs au FNAEG qui posaient de vraies difficultés – ils pouvaient avoir pour conséquence de permettre des recherches en parentèle très larges et de faire figurer plusieurs millions de nos concitoyens dans ce fichier sans que sa finalité première soit assurée, et même avec la garantie d'un détournement de celle-ci. Pour résumer, qui trop embrasse mal étreint.
Nous avons supprimé un certain nombre d'éléments et « nettoyé » ainsi le fichier. L'amendement de cohérence CL292 permettra de s'assurer que l'on ne conserve pas des données qui n'ont pas vocation à être utilisées. Nous pourrons ainsi faire le « nettoyage » jusqu'au bout.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ces amendements sont de même nature que le précédent, et j'y suis également défavorable.
Cet amendement, déjà déposé en première lecture, vise à favoriser le développement de conventions triennales relatives au placement à l'extérieur avec l'ensemble des structures intervenant dans l'accueil de personnes qui bénéficient de ce type d'aménagement de peine. Cela permettra de systématiser la mesure qui a...
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Plusieurs amendements relatifs au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ont été déposés.
Par coordination avec les règles applicables au traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) et avec celles que nous avons adoptées pour le FNAEG, je propose que le refus d'effacement anticipé par le...
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Je vais laisser M. Gosselin présenter directement son amendement, identique au mien.
(La prise de parole ci-dessus)
Je me range pleinement aux arguments de notre excellent collègue.
Nous voulons mettre fin à la prise systématique d'empreintes génétiques dans le cadre de la procédure pénale, en limitant l'inscription au FNAEG aux seuls auteurs et autrices de crimes. Le FNAEG ne doit pas servir à un fichage généralisé. Il est important d'indiquer clairement les limites et d'encadrer ce fichier :...
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Le FNAEG est un fichier d'empreintes génétiques extrêmement important. Ces empreintes sont conservées très longtemps afin de procéder à des recoupements lorsque c'est nécessaire. L'amendement de Mme Obono aurait des conséquences très lourdes. De nombreux actes qui ne sont pas de nature criminelle mais sont...
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Comme vous le savez, le FNAEG a été créé pour prévenir la récidive de crimes graves en facilitant l'identification de leurs auteurs. Dans ce cadre, des échantillons biologiques sont recueillis sur les scènes de crime. En revanche, les recherches en parentèle qui se sont développées sortent totalement des finalités...
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