Les dispositions visées ont fait irruption au cours du débat sur le projet de loi. Or il ne s'agit pas d'une mince affaire : l'article étend les pouvoirs du renseignement pénitentiaire en les calquant sur ceux qui ont été instaurés par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Celle-ci donne en effet des prérogatives extrêmement larges aux services de renseignement, toujours sur la base de la dangerosité et du soupçon, de faisceaux d'indices. Il s'agit, en définitive, d'un renoncement à la procédure judiciaire en tant que telle, car rien n'empêche de passer par le juge d'instruction pour mettre en oeuvre des mesures de renseignement. Visiblement, tel n'est pas votre objectif : c'est un peu comme si le fait de pouvoir écouter et surveiller les personnes en détention, alors même qu'elles font déjà l'objet d'une surveillance étroite, était pour vous une évidence.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Par cet amendement, nous proposons que les décisions relatives à la situation des personnes privées de liberté soient prises, sous peine de nullité, de manière collégiale. Le champ d'intervention des juges d'application des peines est intrinsèquement lié à la privation de liberté, tant en milieu ouvert qu'en milieu...
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De nombreuses décisions sont d'ores et déjà prises de manière collégiale ; je ne vois pas l'intérêt d'aller plus loin. Avis défavorable.
Chapitre III bis Du droit de vote des détenus
Chapitre III ter Dispositions pénitentiaires
(La prise de parole ci-dessus)
Ces dispositions ont été introduites sur l'initiative de la présidente de notre Commission.
Cela ne nous avait pas échappé !
Elles visent à renforcer les outils du renseignement pénitentiaire en matière de prévention des évasions et de maintien du bon ordre des établissements. Un débat extrêmement structuré a déjà eu lieu sur ce thème. Il nous paraît inconcevable de revenir sur ces dispositions, dont on connaît l'importance au regard du...
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De quel débat parlez-vous ? Il s'agissait de la discussion d'un seul amendement au présent projet de loi, alors que la durée totale de nos débats en séance a été de soixante-six heures. Ce n'est là pas ce que j'appellerais un débat nourri sur le sujet – ou alors nous n'en avons pas la même définition… Si l'objectif...
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