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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
De quel débat parlez-vous ? Il s'agissait de la discussion d'un seul amendement au présent projet de loi, alors que la durée totale de nos débats en séance a été de soixante-six heures. Ce n'est là pas ce que j'appellerais un débat nourri sur le sujet – ou alors nous n'en avons pas la même définition… Si l'objectif est non pas de lutter contre le terrorisme mais de prévenir les évasions, je vous rappelle que, dans le cas de la dernière grande évasion ayant réussi, l'administration pénitentiaire, sans disposer des moyens de renseignement étendus que vous entendez instaurer, avait eu des signalements et que ces derniers n'avaient pas été suivis d'effet. Je pense donc que nous faisons fausse route ; nous allons, une fois de plus, prendre des mesures attentatoires aux libertés individuelles, pour des bénéfices bien maigres, voire nuls. Or il est déjà possible d'ordonner des écoutes judiciaires – qu'il s'agisse d'écoutes téléphoniques ou de pose de micros –, dans un cadre bien plus protecteur des libertés individuelles.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/18-19/c1819037.asp#P114_20717
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Les dispositions visées ont fait irruption au cours du débat sur le projet de loi. Or il ne s'agit pas d'une mince affaire : l'article étend les pouvoirs du renseignement pénitentiaire en les calquant sur ceux qui ont été instaurés par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.... Lire ▸
Ces dispositions ont été introduites sur l'initiative de la présidente de notre Commission.
Cela ne nous avait pas échappé !
Elles visent à renforcer les outils du renseignement pénitentiaire en matière de prévention des évasions et de maintien du bon ordre des établissements. Un débat extrêmement structuré a déjà eu lieu sur ce thème. Il nous paraît inconcevable de revenir sur ces dispositions, dont on connaît l'importance au regard du... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Bernalicis, cet article résulte effectivement d'un amendement que j'ai défendu en séance. Je l'ai entouré d'un certain nombre de garanties pour préserver les libertés individuelles. En revanche, on ne peut pas nier l'existence d'un risque extrêmement important dans les établissements pénitentiaires. Ces... Lire ▸
Chapitre IV Favoriser la construction d'établissements pénitentiaires
Cet amendement est en cohérence avec ce que nous défendons depuis le début de l'examen du projet de loi. Il s'agit de supprimer le verbe « favoriser » dans l'intitulé de cette division. Le terme traduit en effet le choix politique de la majorité qui consiste à favoriser la construction d'établissements... Lire ▸
Je défendrai simultanément l'amendement CL111, qui est un amendement de repli par rapport à celui-ci. Le présent article introduit plusieurs mesures dérogatoires au code de l'environnement et au code de la construction, destinées à favoriser la construction d'établissements pénitentiaires. Il prévoit une simple... Lire ▸