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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Cet amendement me donne l'occasion de souligner les difficultés auxquelles se heurte la construction de places de prison. Au-delà du fait que le nombre de places créées ne sera pas celui qui avait été annoncé pendant la campagne, au-delà également du fait qu'on n'arrivera pas à enclencher une procédure claire et nette dans les mois qui viennent, des mesures dérogatoires sont prises ici pour essayer de hâter les choses. On voit bien que le Gouvernement comprend que les contraintes sont telles qu'il ne pourra même pas arriver au chiffre de 7 000 places qui a été annoncé : ce seront plutôt 4 500, en fait, lesquelles correspondent d'ailleurs au plan engagé sous le ministère de M. Jean-Jacques Urvoas. Cela signifie, d'ailleurs, qu'il s'agira aussi de places de semi-liberté. Comme je l'ai dit, je ne vois pas de difficulté à ce que l'on élargisse la gamme des solutions, à ce que l'on élabore des modèles différents. Il n'en demeure pas moins que le compte n'y sera pas, et l'article 51 nous le montre bien : il prévoit certes des mesures dérogatoires, mais elles restent précisément dérogatoires, et ne permettront même pas d'atteindre l'objectif.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/18-19/c1819037.asp#P126_24559
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Chapitre IV Favoriser la construction d'établissements pénitentiaires
Cet amendement est en cohérence avec ce que nous défendons depuis le début de l'examen du projet de loi. Il s'agit de supprimer le verbe « favoriser » dans l'intitulé de cette division. Le terme traduit en effet le choix politique de la majorité qui consiste à favoriser la construction d'établissements... Lire ▸
Je défendrai simultanément l'amendement CL111, qui est un amendement de repli par rapport à celui-ci. Le présent article introduit plusieurs mesures dérogatoires au code de l'environnement et au code de la construction, destinées à favoriser la construction d'établissements pénitentiaires. Il prévoit une simple... Lire ▸
La garde des Sceaux a exprimé à plusieurs reprises un objectif ambitieux en matière de construction de places de prison – même si les chiffres ont pu être contestés. Or chacun d'entre nous sait que la construction d'un établissement pénitentiaire prend en moyenne une dizaine d'années. Quand on veut atteindre un... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je ne suis pas du tout convaincue par ce qu'a dit M. le rapporteur. Il est extrêmement important, par les temps que nous vivons, que l'État remplisse sa mission d'exemplarité et de pédagogie. Toutes les actions que nous menons vont être observées en prenant pour critère notre souci de recueillir l'avis des... Lire ▸
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'argumentation de M. Philippe Gosselin.
Par cet amendement, nous souhaitons que l'encellulement individuel s'applique enfin, en mettant un terme au moratoire. Pour rappel, en 1945, une commission de réforme des institutions pénitentiaires a énoncé pour la première fois ce principe. Le code de procédure pénale de 1958 l'a repris. La loi du 15 juin 2000 a... Lire ▸
L'amendement vise à supprimer ces dispositions issues d'une mission d'information sur les fouilles en détention, introduites par M. Dimitri Houbron. En séance, deux amendements avaient été proposés ; mais celui qui offrait une contrepartie, à savoir que l'avocat pouvait avoir accès aux documents liés à la fouille,... Lire ▸