L'amendement vise à supprimer ces dispositions issues d'une mission d'information sur les fouilles en détention, introduites par M. Dimitri Houbron. En séance, deux amendements avaient été proposés ; mais celui qui offrait une contrepartie, à savoir que l'avocat pouvait avoir accès aux documents liés à la fouille, n'a pas été retenu. En tout état de cause, si vous ne respectez pas vous-mêmes les équilibres trouvés par vos collègues, je demande la suppression de cet article. Qui plus est, il me semble inutile : l'équilibre trouvé dans la dernière loi sur la question des fouilles pénitentiaires permet déjà de faire beaucoup de choses, sans avoir pour autant le caractère systématique de cet article.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement me donne l'occasion de souligner les difficultés auxquelles se heurte la construction de places de prison. Au-delà du fait que le nombre de places créées ne sera pas celui qui avait été annoncé pendant la campagne, au-delà également du fait qu'on n'arrivera pas à enclencher une procédure claire et...
Lire ▸
Je ne suis pas du tout convaincue par ce qu'a dit M. le rapporteur. Il est extrêmement important, par les temps que nous vivons, que l'État remplisse sa mission d'exemplarité et de pédagogie. Toutes les actions que nous menons vont être observées en prenant pour critère notre souci de recueillir l'avis des...
Lire ▸
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'argumentation de M. Philippe Gosselin.
Par cet amendement, nous souhaitons que l'encellulement individuel s'applique enfin, en mettant un terme au moratoire. Pour rappel, en 1945, une commission de réforme des institutions pénitentiaires a énoncé pour la première fois ce principe. Le code de procédure pénale de 1958 l'a repris. La loi du 15 juin 2000 a...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Chapitre V Diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquants
Cet article pose de vraies questions. Au détour d'un amendement, nous avons vu comment le Gouvernement maltraite, d'une certaine façon, le Parlement. Il a fallu attendre quasiment la fin de la séance des questions au Gouvernement, pour découvrir que, vingt-cinq minutes plus tard, il y aurait, à la reprise des...
Lire ▸
Nous ne pouvons pas taire en effet notre profonde tristesse de voir l'Assemblée nationale traitée ainsi. En cours de séance, le Gouvernement a déposé un amendement l'habilitant à légiférer par ordonnance sur l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs, alors que nous tentons d'y travailler depuis...
Lire ▸
Pour anticiper ses résultats !