Nous ne pouvons pas taire en effet notre profonde tristesse de voir l'Assemblée nationale traitée ainsi. En cours de séance, le Gouvernement a déposé un amendement l'habilitant à légiférer par ordonnance sur l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs, alors que nous tentons d'y travailler depuis plusieurs années. Les arguments avancés ne sont pas pertinents. L'Assemblée nationale aurait très bien pu, dans le cadre normal de ses travaux, réfléchir à l'ordonnance de 1945 et élaborer un dispositif législatif cohérent, qui aurait permis à tous nos collègues d'apporter leur point de vue.
Mais, au-delà de l'aspect politique, au-delà du problème constitutionnel que pose ce recours à l'article 38, nous devons nous méfier de cette dérive qui laisse accroire qu'une mission parlementaire, une mission au Sénat, une autre à l'Assemblée nationale et un chantier ouvert au ministère permettent de faire fi du débat parlementaire.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Par cet amendement, nous souhaitons que l'encellulement individuel s'applique enfin, en mettant un terme au moratoire. Pour rappel, en 1945, une commission de réforme des institutions pénitentiaires a énoncé pour la première fois ce principe. Le code de procédure pénale de 1958 l'a repris. La loi du 15 juin 2000 a...
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L'amendement vise à supprimer ces dispositions issues d'une mission d'information sur les fouilles en détention, introduites par M. Dimitri Houbron. En séance, deux amendements avaient été proposés ; mais celui qui offrait une contrepartie, à savoir que l'avocat pouvait avoir accès aux documents liés à la fouille,...
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Chapitre V Diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquants
Cet article pose de vraies questions. Au détour d'un amendement, nous avons vu comment le Gouvernement maltraite, d'une certaine façon, le Parlement. Il a fallu attendre quasiment la fin de la séance des questions au Gouvernement, pour découvrir que, vingt-cinq minutes plus tard, il y aurait, à la reprise des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Pour anticiper ses résultats !
Ce n'est pas du tout la même chose. C'est extrêmement grave de s'engouffrer dans un schéma, où la ministre de la Justice se permet de considérer que la mission parlementaire lui suffira pour fonder une ordonnance. Tel est le message que nous avons reçu et contre lequel nous nous élevons. Pour travailler au sein de...
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Je rejoins l'argumentation brillante de M. Philippe Gosselin. Nous sommes arrivés à un moment où il convient naturellement de changer les logiques, qui, depuis 1945, ont présidé au suivi de la délinquance des mineurs et ont conduit aux échecs majeurs que nous pouvons tous déplorer. Nous constatons au quotidien,...
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Pendant les heures précédant la présentation de son amendement, le Gouvernement nous assurait que nos amendements sur la question n'avaient pas lieu d'être, étant donné que la justice des mineurs ne ferait pas l'objet de mesures dans le projet de loi et que nous aurions tout le temps d'avoir le débat plus tard,...
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