Au moment où nous allons acter la révision discrète de la carte judiciaire, nous nous penchons sur la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. Celle-ci pourrait paraître cohérente, à ceci près qu'elle va se traduire par une fusion de la gestion des greffes et par des secrétariats communs.
À terme, il est plus que vraisemblable qu'un certain nombre des points d'accès au droit, que constituaient notamment jusqu'à aujourd'hui les tribunaux d'instance, disparaîtront. Ce mouvement sera évidemment plus subtil et discret que la publication de certaines cartes, qui annoncent quant à elles clairement la couleur.
C'est pourquoi nous voulons, par la suppression de l'article 53, réaffirmer notre attachement à une justice de proximité et dire non à la disparition par évaporation de cette justice de proximité.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement propose de rendre obligatoire la consultation par les bureaux d'aide juridictionnelle des services ou des organismes sociaux compétents pour apprécier les ressources des demandeurs, sans qu'ils ne puissent plus se contenter d'une simple déclaration.
Avis défavorable.
Cet amendement vise à améliorer le taux de recouvrement des sommes versées au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle à la suite d'une décision de retrait de l'aide ou auprès de la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès, dès lors que celle-ci n'est pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, en...
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Avis défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Dans un premier temps, nous avons été des observateurs intéressés par ce dispositif, mais, finalement, tout au long du débat, nous avons appris à en percevoir les effets négatifs.
Sans méconnaître la bonne foi des rapporteurs – et sans doute de la garde des Sceaux –, nous avons mesuré le risque encouru au travers...
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J'aime beaucoup l'histoire de la grenouille qu'on met dans l'eau froide : si on fait chauffer tout doucement cette eau, la grenouille ne s'en rend pas compte et elle meurt à petit feu, alors que si on la plonge dans l'eau bouillante, elle réagit !
En l'occurrence, c'est la stratégie des petits pas. On va «...
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Je regrette, monsieur Bernalicis, que, dans une approche un peu complotiste, vous sous-entendiez avec cette métaphore de la grenouille, qu'il y aurait une volonté de faire mourir des tribunaux de proximité à petit feu. Cécile Untermaier et Philippe Gosselin s'opposent quant à eux à cette disposition en ayant...
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Je compléterai le propos de la rapporteure sur trois points, en tentant une nouvelle fois de rassurer.
Premièrement, Mme la garde des Sceaux a bien précisé qu'il n'y aurait aucune fermeture de lieu de justice. Devant l'engagement qui a été pris, il est tout à fait déraisonnable de prétendre qu'on préparerait la...
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