Dans un premier temps, nous avons été des observateurs intéressés par ce dispositif, mais, finalement, tout au long du débat, nous avons appris à en percevoir les effets négatifs.
Sans méconnaître la bonne foi des rapporteurs – et sans doute de la garde des Sceaux –, nous avons mesuré le risque encouru au travers du dispositif de spécialisation et de mutualisation qui est prévu, au cas où la technicité du contentieux ne soit pas garantie par un grand volume.
Nous ne vous faisons pas le procès de vouloir supprimer les tribunaux d'instance et créer un tribunal judiciaire avec une chambre détachée, mais nous considérons, à ce stade, que les risques sont immenses que le dispositif prévu permette leur suppression, en vidant de sens l'activité dans les bâtiments qui leur sont alloués. Sans être rayés de la carte, des tribunaux ne deviendraient plus que des bâtiments vides, faute de compétence.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avis défavorable.
Cet amendement vise à améliorer le taux de recouvrement des sommes versées au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle à la suite d'une décision de retrait de l'aide ou auprès de la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès, dès lors que celle-ci n'est pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, en...
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Avis défavorable.
Au moment où nous allons acter la révision discrète de la carte judiciaire, nous nous penchons sur la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. Celle-ci pourrait paraître cohérente, à ceci près qu'elle va se traduire par une fusion de la gestion des greffes et par des secrétariats...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'aime beaucoup l'histoire de la grenouille qu'on met dans l'eau froide : si on fait chauffer tout doucement cette eau, la grenouille ne s'en rend pas compte et elle meurt à petit feu, alors que si on la plonge dans l'eau bouillante, elle réagit !
En l'occurrence, c'est la stratégie des petits pas. On va «...
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Je regrette, monsieur Bernalicis, que, dans une approche un peu complotiste, vous sous-entendiez avec cette métaphore de la grenouille, qu'il y aurait une volonté de faire mourir des tribunaux de proximité à petit feu. Cécile Untermaier et Philippe Gosselin s'opposent quant à eux à cette disposition en ayant...
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Je compléterai le propos de la rapporteure sur trois points, en tentant une nouvelle fois de rassurer.
Premièrement, Mme la garde des Sceaux a bien précisé qu'il n'y aurait aucune fermeture de lieu de justice. Devant l'engagement qui a été pris, il est tout à fait déraisonnable de prétendre qu'on préparerait la...
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Mme la rapporteure fait une lecture bizarre du principe de subsidiarité : nous aurions tendance à demander tout le temps que ce soient les acteurs locaux qui décident et serions mal venus de nous opposer lorsque, pour une fois, on le leur propose. Il n'y a pourtant rien de surprenant à ce que nous nous mobilisions...
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