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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Dites-vous bien qu'à la fin, tout ce que vous racontez sur la lutte contre la délinquance financière, la fraude fiscale et les infractions écologiques et sanitaires se fracassera sur le réel ! Votre communication et vos effets d'annonce en matière de pouvoir d'achat se sont déjà fracassés sur le réel. Vous avez beau répéter aux gens en effet que tout va mieux, ils constatent bien quant à eux qu'à la fin du mois, ils ont moins ! Sachez-le, l'aspiration à lutter contre la délinquance financière va se renforcer dans notre pays : les « gilets jaunes » ne veulent plus que des gens puissent échapper à l'impôt – cela représente tout de même quelques milliards d'euros. S'agissant de la question écologique, j'ai vu qu'une pétition tendant à déposer un recours en justice contre l'État allait bientôt atteindre le million de signature. C'est parfait ! Ce serait encore mieux si, au niveau départemental, on pouvait avoir des juridictions spécialisées pour relayer ces luttes.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/18-19/c1819037.asp#P250_61298
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Par cet amendement, nous cherchons à éviter tout esprit de complotisme en précisant que chaque tribunal de proximité doit disposer d'au moins un ou plusieurs agents de greffe affectés à son siège. Ainsi, nous serons sûrs que les tribunaux ne pourront pas être vidés de leur substance. Vous venez de rejeter... Lire ▸
Cette disposition relève du niveau réglementaire. Avis défavorable.
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la corruption, la délinquance en col blanc, les infractions sanitaires et environnementales et les infractions au droit pénal du travail, en dotant chaque département d'un pôle spécialisé. Cette lutte doit devenir l'une des priorités de la politique pénale. En... Lire ▸
Avis défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Chapitre Ier bis (nouveau) Améliorer l'efficacité des juridictions en cas de crise
Nous proposons de supprimer cet article qui vise à créer des magistrats volants destinés à renforcer d'autres tribunaux non seulement en cas de crise imprévisible mais aussi bien si le délai de jugement est trop long. Cet article va précariser encore plus les magistrats honoraires et temporaires qui auront encore... Lire ▸
Afin de lutter contre les déserts judiciaires, nous proposons de garantir aux officiers publics et ministériels, et aux justiciables l'accès au juge des affaires familiales en trente minutes maximum à partir de leur lieu de travail ou de résidence. Étant donné la nature très particulière de ce juge, l'enjeu de... Lire ▸
Chapitre II Améliorer la cohérence du service public de la justice au niveau des cours d'appel