J'aurais bien voulu donner un avis favorable à votre dernier amendement. Mais étant donné que c'est exactement le même que celui portant sur l'article 53, par souci de cohérence, mon avis sera défavorable.

Nous aurions bien voulu nous aussi approuver l'un des derniers articles de ce texte. Lors de la lecture précédente, nous avions entendu qu'il pouvait être intéressant de mener l'expérimentation dans deux régions. Mais ce nombre a été porté de deux à cinq, soit près de la moitié des régions, et près de la moitié du... Lire ▸

En population, sans doute.

Voire au-delà de la moitié des justiciables, en fonction des cinq régions choisies. Ne risque-t-on pas de passer d'une petite expérimentation aux conséquences limitées, à une réforme structurelle qui nous serait sournoisement imposée ?

Chapitre III Dispositions diverses

C'est un amendement de coordination.

Je tiens à m'exprimer à l'occasion de l'amendement CL514 puisque je ne pourrais pas le faire sur mon amendement CL389, qui risque de tomber. La même chose s'est produite en séance. Généralement, on examine de tels amendements en discussion commune. Cela devient insupportable !

C'est juste la procédure parlementaire, monsieur Bernalicis.