Le projet de loi restreint les possibilités de moduler la prime exceptionnelle à seulement trois facteurs. Il me semble préférable de ne pas exclure d'office certains critères et de laisser à l'accord d'entreprise le soin de les définir. Cette rédaction permettra notamment de rémunérer davantage les salariés ayant la plus faible rémunération.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement tend à clarifier la rédaction de l'alinéa relatif à l'éligibilité des salariés. En liant l'attribution de la prime à la présence effective des salariés, la rédaction initiale pourrait laisser penser que les salariées en congé maternité, par exemple, en seraient exclues, ce qui serait contraire à...
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Cet amendement permet effectivement d'intégrer les salariés dont la durée du congé est assimilée à une période de travail effectif, notamment les personnes en congé maternité.
Nous avions formulé une proposition semblable, que nous retirerons. Je ne suis pas certain que cela était dans l'intention initiale du Président de la République, mais c'est un bon amendement, que nous soutiendrons.
Muriel Pénicaud
Cet amendement correspond bien à l'intention du Gouvernement dès le départ et permet d'éviter toute ambiguïté quant à l'éligibilité des salariés en congé maternité, paternité ou formation, le contrat de travail s'exerçant de plein droit.
(La prise de parole ci-dessus)
Une fois de plus, je voudrais dire au rapporteur ma satisfaction… Voilà une idée qui correspond bien à ce que nous promouvons au sein de la majorité : donner de l'espace au dialogue social. C'est, pour les partenaires sociaux, un temps pour échanger avec leur employeur et définir eux-mêmes les conditions d'octroi...
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Muriel Pénicaud
Le Gouvernement est favorable à cet amendement pour les raisons qui ont été évoquées. En complément des réponses apportées à MM. Dharréville et Vallaud, j'ajouterai que cette disposition encourage la discussion dans les entreprises, dans l'esprit des ordonnances pour le renforcement du dialogue social. Le texte...
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Cet amendement est intéressant, mais pourquoi invoquer à chaque fois l'accord d'entreprise ? Peut-être faut-il que le texte précise que l'accord d'entreprise n'est pas obligatoire ?
C'est inutile : il est déjà prévu que la prime peut être attribuée par décision unilatérale du chef d'entreprise.