Muriel Pénicaud
Le Gouvernement est favorable à cet amendement pour les raisons qui ont été évoquées. En complément des réponses apportées à MM. Dharréville et Vallaud, j'ajouterai que cette disposition encourage la discussion dans les entreprises, dans l'esprit des ordonnances pour le renforcement du dialogue social. Le texte prévoit que les entreprises ont jusqu'au 31 mars pour attribuer cette prime, mais jusqu'au 31 janvier seulement s'il s'agit d'une décision unilatérale. Il leur est donc laissé davantage de temps si des discussions approfondies sur le sujet sont jugées nécessaires. L'amendement est donc cohérent avec le texte du Gouvernement.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous avions formulé une proposition semblable, que nous retirerons. Je ne suis pas certain que cela était dans l'intention initiale du Président de la République, mais c'est un bon amendement, que nous soutiendrons.
Muriel Pénicaud
Cet amendement correspond bien à l'intention du Gouvernement dès le départ et permet d'éviter toute ambiguïté quant à l'éligibilité des salariés en congé maternité, paternité ou formation, le contrat de travail s'exerçant de plein droit.
Le projet de loi restreint les possibilités de moduler la prime exceptionnelle à seulement trois facteurs. Il me semble préférable de ne pas exclure d'office certains critères et de laisser à l'accord d'entreprise le soin de les définir. Cette rédaction permettra notamment de rémunérer davantage les salariés ayant...
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Une fois de plus, je voudrais dire au rapporteur ma satisfaction… Voilà une idée qui correspond bien à ce que nous promouvons au sein de la majorité : donner de l'espace au dialogue social. C'est, pour les partenaires sociaux, un temps pour échanger avec leur employeur et définir eux-mêmes les conditions d'octroi...
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Muriel Pénicaud
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement est intéressant, mais pourquoi invoquer à chaque fois l'accord d'entreprise ? Peut-être faut-il que le texte précise que l'accord d'entreprise n'est pas obligatoire ?
C'est inutile : il est déjà prévu que la prime peut être attribuée par décision unilatérale du chef d'entreprise.
Je m'interroge sur l'opportunité de cette modification, puisque cette formulation, qui ajoute le critère du niveau de classification, pourrait ouvrir la porte – ou la fenêtre – à d'autres critères comme celui du mérite. Mais sans doute n'est-ce pas là l'esprit de cet amendement. Pour apporter une garantie...
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Je rappelle que le comité d'évaluation des ordonnances travail, dans une note d'étape, indique que le comité social et économique n'a pas créé une nouvelle dynamique dans les relations sociales. Il faudra s'en inquiéter, si l'intention demeure celle affirmée par le Gouvernement.