Muriel Pénicaud
Les travailleurs des plateformes ne sont pas concernés s'ils n'ont pas de contrat de travail. En revanche, il est expressément prévu que les salariés des particuliers employeurs pourront bénéficier de cette prime exceptionnelle.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je m'interroge sur l'opportunité de cette modification, puisque cette formulation, qui ajoute le critère du niveau de classification, pourrait ouvrir la porte – ou la fenêtre – à d'autres critères comme celui du mérite. Mais sans doute n'est-ce pas là l'esprit de cet amendement. Pour apporter une garantie...
Lire ▸
Je rappelle que le comité d'évaluation des ordonnances travail, dans une note d'étape, indique que le comité social et économique n'a pas créé une nouvelle dynamique dans les relations sociales. Il faudra s'en inquiéter, si l'intention demeure celle affirmée par le Gouvernement.
Cela va mieux en le disant, monsieur Dharréville : il figurera au compte rendu que cet amendement n'a ni pour effet ni pour objectif de créer des catégorisations au mérite.
Je me suis permis simplement de souligner que cette rédaction pouvait ouvrir une telle possibilité. Je souhaite vous faire part d'une autre interrogation : qu'en sera-t-il pour les collaborateurs de certaines entreprises, comme les plateformes, qui ne sont pas liés par un contrat de travail ?
Muriel Pénicaud
(La prise de parole ci-dessus)
La prime nette de cotisations sociales pourrait devenir une aubaine pour le patronat, et pour les actionnaires, si elle se substituait à des augmentations déjà anticipées. Une quasi-réduction de 50 % sur des éléments de rémunération, on ne peut trouver mieux !
L'article mentionne ces cas de figure et les rend...
Lire ▸
Le principe est clair : aucune prime ne pourra ne substituer à une augmentation de salaire ou à tout élément de rémunération. Certes, il y a urgence, mais nous ne faisons pas preuve d'amateurisme : la rédaction que vous contestez reprend le dispositif mis en place pour les primes exceptionnelles de 2006, de 2008 et...
Lire ▸
Afin de répondre à l'urgence, cet amendement prévoit qu'un groupe peut décider du versement de la prime et que cette décision s'impose à toutes les filiales.
Le Gouvernement n'a cessé de se faire le chantre du dialogue social, une intention qui aurait été louable si elle n'avait servi à remettre en cause les droits syndicaux et les modes d'intervention des salariés dans la définition et le contrôle de leurs conditions de travail.
Dans les ordonnances réformant le code...
Lire ▸