Les travailleurs indépendants sont leur propre employeur. Ils se trouvent souvent dans des situations financières peu favorables avec des revenus bien inférieurs au SMIC. Je maintiens l'amendement.

Les amendements AS83 et AS88 tendent à demander au Gouvernement de remettre deux rapports au Parlement avant le 28 février 2019, le premier sur la possibilité d'attribuer la prime exceptionnelle aux fonctionnaires, le second sur son attribution aux travailleurs indépendants.

Avis défavorable.

Cet amendement tend à autoriser les chambres consulaires – chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers, chambres d'agriculture – établissements publics administratifs, à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés.

Elles vont être rassurées. Je retire mon amendement.

Monsieur le Fur, pourquoi demandez-vous la parole ?

Je sollicite votre indulgence, madame la présidente. Je n'ai pu présenter mon amendement AS155 qui portait sur un sujet assez sensible et j'ai l'espoir que Mme la ministre voudra bien répondre à la question qu'il posait. La prime exceptionnelle ne sera pas imposée, mais est-elle ou non prise en compte dans le... Lire ▸

J'aurai une autre question : cette prime exceptionnelle doit-elle obligatoirement figurer dans le bulletin de salaire ? C'est une question que l'on peut se poser. Certains versements effectués par les employeurs au profit des salariés, je pense par exemple aux abondements, ne sont pas mentionnés sur le bulletin de salaire. Lire ▸