Cela risque d'entraîner des difficultés pour certains salariés, notamment au titre des impôts locaux.

Je dois maintenant vous demander, mesdames les ministres, de confirmer que le Gouvernement a levé le gage sur les amendements présentés par le rapporteur auxquels il a donné un avis favorable.

Il l'a levé.

Cet amendement se situe dans la lignée de l'amendement AS148 du rapporteur relatif au versement de la prime exceptionnelle aux salariées en congé maternité. Il va plus loin en proposant que les primes, de quelque nature qu'elles soient, devront être versées à tous les salariés d'une entreprise, qu'ils soient ou non... Lire ▸

Je considère que cet amendement est bien dans l'esprit du projet de loi et de votre amendement. Nous devons lutter contre la discrimination à l'encontre des femmes en congé maternité quelle que soit la nature des primes. Je vous invite à voter cette disposition qui fera progresser la grande cause de l'égalité entre... Lire ▸

Certaines primes sont liées à une activité spécifique et il paraît logique que la personne qui n'est pas présente effectivement dans l'entreprise à cette période ne la perçoive pas. La prime exceptionnelle, elle, ne dépend pas d'une période précise d'activité.

Je voudrais rappeler que le congé maternité est obligatoire. À ce titre, le principe que j'invoque doit être irréfragable.

Dans un premier temps, les responsables des caisses d'allocations familiales ont déclaré ne pas être en mesure de verser la prime d'activité revalorisée à toutes les personnes concernées dans les délais prévus. Ils sont ensuite revenus sur leurs déclarations. La prudence s'impose toutefois. Il nous semblerait plus... Lire ▸