Par l'amendement AS4, les députés du groupe Les Républicains proposent de ne pas soumettre aux cotisations patronales les salaires versés au titre des heures supplémentaires, et ce dès le 1er janvier 2019. En effet, le Gouvernement commet une erreur majeure en choisissant de ne pas supprimer ces cotisations. La défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place par le Président Sarkozy et supprimée par François Hollande, a permis un gain annuel moyen de pouvoir d'achat de 500 euros pour les salariés du privé et a profité à 9 millions de salariés, notamment aux ouvriers, aux employés, aux fonctionnaires et aux personnes travaillant à mi-temps, pour un coût de 4,5 milliards d'euros.
Alors que, selon l'INSEE, le pouvoir d'achat a baissé de 4,5 milliards en 2018, la défiscalisation totale des heures supplémentaires serait une mesure de justice qui redonnerait du pouvoir d'achat aux actifs français, en récompensant le travail et le mérite. Qui plus est, cette mesure profiterait tout particulièrement aux classes moyennes et populaires, fortement affectées par la hausse des prélèvements obligatoires au cours de l'année 2018. Elle générerait un gain moyen de pouvoir d'achat de 500 euros par an, contre seulement 200 euros avec la désocialisation proposée par le Gouvernement. La défiscalisation et l'exonération complète de charges sur les heures supplémentaires permettraient enfin de renforcer la compétitivité des entreprises françaises, notamment des PME.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La CSG et la CRDS ne sont ni des impôts ni des charges, mais des contributions. Ce n'est pas un détail ; ou si la CSG est un détail, il n'y aura pas de débat quand nous aborderons l'article 3. La CSG et l'impôt sur le revenu n'appartiennent pas à la même catégorie : n'allons pas faire dire au Président ce qu'il n'a...
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La déduction forfaitaire patronale existe actuellement pour les entreprises de moins de vingt salariés, car il s'agit souvent d'entreprises artisanales qui font parfois face à des coups de feu pendant lesquels elles doivent mobiliser davantage leurs salariés pour répondre à des commandes particulières. Si l'on...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement AS94 est défendu.
Dans le même esprit, l'amendement AS151, qui s'inspire de la proposition de loi défendue par notre collègue Julien Dive en mars dernier, vise à compléter l'exonération de cotisations sociales salariales prévue par le Gouvernement par une exonération de cotisations patronales.
L'amendement AS20 est défendu.
Cet amendement est une nouvelle tentative de vous convaincre d'exonérer les heures supplémentaires de charges patronales, en vous proposant un dispositif en deux temps : l'exonération ne concernerait d'abord que les entreprises de moins de vingt salariés, puis serait généralisée, dans un but incitatif.